Officine
-
05/05/2017L’attestation Pôle Emploi obligatoire
Face à la démission d’un salarié, un employeur pourrait considérer ne pas avoir à lui remettre ses attestations et justifications ...
-
05/05/2017Une pièce manque et tout est annulé
Si vous demandez que votre contrôle fiscal se déroule dans les bureaux de l’administration, pensez à lister avec exhaustivité les ...
-
05/05/2017
Les holdings prennent la mainUn décret paru fin mars prévoit quelques aménagements, dont la prise de contrôle d’une SEL par une SPFPL.
-
10/04/2017Le test salivaire est permis
Un employeur pouvait déjà contrôler l’alcoolémie de ses salariés s’il soupçonnait un état d’ébriété, à condition de l&rsquo...
-
10/04/2017La régularité fait l’obligation
Un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement réclamait en justice les primes de fin d’année et primes exception...
-
10/04/2017
L’exonération prévautLa vente d’alcool pur acquis par les pharmaciens a beau être à nouveau taxée depuis fin 2014, la Cour de cassation estime que cette règle n’est pa...
Pour aller plus loin
-
10/04/2017Bien rédiger la lettre
Licencier une salariée enceinte ne peut se faire qu’à l’une de ces conditions, énoncées par la loi : une faute gra...
-
10/04/2017Bien manier la faute
Le seul intérêt de licencier pour faute lourde et non pour faute grave est de pouvoir obtenir réclamation du préjudice subi (un automate volontair...
-
05/12/2018
Le voile peut être interditLe verdict de la Cour de justice européenne est tombé : interdire le voile sur le lieu de travail est possible, sous certaines conditions.
-
29/03/2017
Votre site est-il conforme ?Les bonnes pratiques de dispensation applicables depuis le 1er février ont des conséquences pratiques, en particulier sur votre site internet.