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Les missions du salarié doivent relever de sa classification

Ne pas se plier aux ordres de son employeur ne constitue pas automatiquement une faute sanctionnable.

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C’est le cas lorsqu’un salarié refuse d’accomplir une tâche qui ne correspond pas à sa qualification conventionnelle. La Cour de cassation vient d’illustrer ce principe dans un arrêt du 18 mars 2020. [...]

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Par Fabienne Rizos-Vignal

8 Septembre 2020

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