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Que faire en cas de réduction des horaires d’ouverture ?

Lorsque l’entreprise alterne des périodes de haute et basse activité, il est possible d’adapter le rythme de travail des salariés. Cet aménagement peut être décidé par l’employeur, sans accord de branche ou d’entreprise. 

 

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la durée du travail peut être aménagée sur une période maximale de 9 semaines appelée « période de référence » au cours de laquelle les semaines basses sont compensées par les semaines hautes. À chaque changement de planning, le salarié doit être prévenu au moins 7 jours ouvrés à l’avance (qui correspondent aux jours d’ouverture de l’entreprise).

Souplesse

Principal avantage : tant que le salarié n’accomplit pas plus de 39 heures durant une même semaine et 35 heures en moyenne au cours de la période de référence, aucune heure supplémentaire majorée n’est comptabilisée. Linéarisée, la rémunération mensuelle est ­calculée indépendamment des heures réellement effectuées, sur la base de 35 heures. Ce dispositif permet ainsi à l’entreprise de répartir la durée du travail selon ses besoins. Une souplesse particulièrement confortable pendant la période estivale qui permet donc à l’employeur de faire récupérer les heures. 

Par Fabienne Rizos-Vignal

17 Juillet 2020

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