Officine
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03/10/2017
Les lobbyistes au rapport !Si vous êtes adepte des courriers à votre député ou à votre maire, vous pourriez bien être concerné par cette nouvelle directive.
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03/10/2017Non-concurrence même en vacances…
Il est parfois bon de rappeler l’évidence : l’obligation de loyauté du salarié envers son entreprise, quels que soient les t...
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03/10/2017Une fois suffit
Si le harcèlement sexuel est défini dans le code du travail comme « des propos ou comportements à connotation sexuelle r...
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03/10/2017Traiter entre libéraux
Pour accompagner le développement de l’interprofessionnalité et de nouvelles structures ad hoc (Sisa, SPFPL…), l&...
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03/10/2017Une déclaration suffit
L’une des mesures de simplification pour les entreprises prises par l’ancien ministère des Finances est effective depuis le 1er&n...
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19/07/2017
Adjoints de rigueurUn titulaire employant moitié moins d’adjoints qu’exigé au regard de son chiffre d’affaires a été interdit d’exercice....
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19/07/2017Hausse de la cotisation patronale
La nouvelle convention d’assurance chômage signée le 4 mai prévoit une hausse de la contribution patronale à l’ass...
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19/07/2017Un registre à mettre à disposition
Deux textes parus au Journal officiel en mars et avril imposent aux établissements recevant du public, donc aux officines, un&...
Pour aller plus loin
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
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19/07/2017
Les lunettes-loupes au clairCertains fabricants de lunettes-loupes jouent sur le flou qui entoure encore les règles de vente et d’étiquetage. La DGC...
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13/06/2017Une SRA et une CAP retoquées
Il y a des rappels essentiels, comme celui de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mars....