Officine
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04/10/2018Convention modèle
Un accord signé le 24 mai entre les syndicats et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile propose u...
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04/10/2018Extinction des feux
La loi sur l’environnement Grenelle II de 2010 prenait effet au 1er juillet dernier pour les enseignes lumineuses....
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21/09/2018
Le Tese allège la collecteLe titre emploi service entreprise (Tese), un service des Urssaf, assurera gratuitement le prélèvement de l’impôt à la s...
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23/07/2018
La cotisation revient au salariéUne kinésithérapeute a tenté de faire peser sur son employeur son obligation de cotiser à l’Ordre mais la Cour de cassation a balayé cette idée.
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23/07/2018Un Pacte avec les entreprises
L’Assemblée nationale commencera à se pencher en septembre sur le projet de loi Pacte, un fourre-tout que le gouvernement assume au nom de la croi...
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23/07/2018
Un nouvel e-recommandéLa lettre recommandée électronique est appelée à devenir plus sécurisée en 2019 et le prestataire devra être en mesure d’appliquer les nouvelles r...
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23/07/2018Une année probatoire
À l’occasion de la publication par l’administration fiscale des règles entourant l’obligation d’utiliser un logiciel de ca...
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23/07/2018Vérifiez bien l’adresse postale !
Voir un licenciement contesté devant le conseil de prud’hommes peut tenir à peu de choses....
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20/06/2018
Le RGPD est encore réalisableL’échéance du 25 mai est certes passée mais il n’est pas trop tard pour mettre son officine en conformité avec le désormais fameux RGPD.
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20/06/2018Illusion d’optique
Le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, donc directement sur le salaire des contribuables par le...