jurisprudence
-
19/07/2021
Dimanche et repos compensateur Le sacro-saint travail du dimanche alimente de nombreux contentieux qui obligent les tribunaux à prendre position....
-
09/06/2021
Une rupture conventionnelle pendant une période de difficultés : attention, fragile ! Un consentement libre, éclairé et non vicié....
-
08/01/2021
Licenciée pour une publication FacebookDésormais, l’employeur peut sanctionner un salarié sur le fondement d’un contenu publié sur les réseaux sociaux.
-
08/12/2020
Il faut avoir une bonne raison pour modifier un contrat !Même si l’employeur détient le pouvoir de direction et d’organisation de son entreprise, tout n’est pas permis en matière de mod...
-
29/09/2020
Faire son jogging pendant un arrêt de travail peut coûter cher !Pratiquer une activité sportive lorsqu’on est en arrêt maladie peut aboutir à des sanctions, sauf si le médecin l’a expressément autor...
-
08/09/2020
Les missions du salarié doivent relever de sa classification Ne pas se plier aux ordres de son employeur ne constitue pas automatiquement une faute sanctionnable.
-
02/10/2019Salaire minimum conventionnel : faut-il intégrer dans le calcul les primes d’objectifs et les titres-restaurant ?
Oui, pour les primes d’objectifs, a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juillet 2019.
-
22/07/2019
L’entreprise doit contrôler le salarié qui refuse d’adhérer au régime « frais de santé »Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que tout collaborateur embauché après la mise en place d’un r...
-
07/06/2019Refuser de travailler avec un collègue, une faute grave ?
Une simple mésentente ou une incompatibilité d’humeur ne peuvent pas justifier un licenciement....