jurisprudence
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08/09/2020
Les missions du salarié doivent relever de sa classification Ne pas se plier aux ordres de son employeur ne constitue pas automatiquement une faute sanctionnable.
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02/10/2019Salaire minimum conventionnel : faut-il intégrer dans le calcul les primes d’objectifs et les titres-restaurant ?
Oui, pour les primes d’objectifs, a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juillet 2019.
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22/07/2019
L’entreprise doit contrôler le salarié qui refuse d’adhérer au régime « frais de santé »Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que tout collaborateur embauché après la mise en place d’un r...
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07/06/2019Refuser de travailler avec un collègue, une faute grave ?
Une simple mésentente ou une incompatibilité d’humeur ne peuvent pas justifier un licenciement....