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Salaire minimum conventionnel : faut-il intégrer dans le calcul les primes d’objectifs et les titres-restaurant ?

Oui, pour les primes d’objectifs, a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juillet 2019.

Dans cette affaire, le salarié réclamait des rappels de salaire. Il reprochait à son ex-employeur d’avoir pris en compte une prime exceptionnelle, versée en deux fois, dans le calcul du minimum conventionnel. En pratique, ce salaire plancher correspond au minimum dû au salarié en fonction de son coefficient et de la classification des emplois inscrits dans la convention collective. Le salarié estimait qu’une prime aléatoire devait s’ajouter et donc être écartée du calcul minimum. Les juges de la cour d’appel lui ont donné raison. Mais la Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement. Selon la juridiction suprême, une prime d’objectifs versée périodiquement doit être prise en compte, même si son montant est variable. En revanche, la participation patronale au financement des titres-restaurant est exclue car les sommes allouées ne sont pas versées en contrepartie du travail et n’entrent donc pas dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum conventionnel. Un arrêt instructif pour une équation sans faute.

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