Suite à la question d’un sénateur, le ministère des Finances a répondu le 9 juin qu’une cession de parts sociales détenues dans des sociétés à responsabilité limitée, comme les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl), et qui résulte d’une opération ponctuelle, peut bénéficier du système de quotient sur la plus-value imposable. De quoi atténuer la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.
