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Les deliveroo du médicament

Sur le très convoité marché de la livraison à domicile, de nouveaux acteurs, passant outre la chasse gardée des pharmaciens, s’intéressent de près au médicament sur ordonnance. Du mercantilisme qui frôle parfois la légalité.

Par Claire Frangi

© FOTOLIA/FISHER PHOTOSTUDIO

Il fallait s’y attendre. Après s’être attaquée aux courses alimentaires, aux plats cuisinés et aux biens de consommation en tout genre, la livraison à domicile est en train de devenir tendance pour le médicament sur ordonnance. En un an, pas moins de cinq acteurs ont débarqué sur ce marché, jusque-là traditionnellement occupé par les sociétés de services à la personne ou, de façon informelle, par les pharmaciens eux-mêmes. Quatre start-up – successivement Pharma Express à Paris et en petite couronne, Digital Officine dans le Val-d’Oise, SOS Pharma Livraison dans les Alpes-Maritimes et, le petit dernier, Ötzii, qui attend son lancement mi-octobre pour communiquer – offrent désormais aux patients la possibilité de se faire livrer des médicaments sur prescription, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans des délais relativement courts, allant de une heure, pour les plus rapides, à une demi-journée, pour un coût s’échelonnant de 4 à 29,90 euros selon les jours et horaires de livraison choisis. Le tout grâce à des plate-formes ou applications qui facilitent la mise en relation client-pharmacien et la transmission des ordonnances.

Concurrence de poids

Aux côtés de ces jeunes pousses, un acteur institutionnel a lui aussi investi le secteur : La Poste. Le poids lourd français de l’expédition de marchandises mène plusieurs expérimentations via son site internet Mes médicaments chez moi (Mmcm.fr). L’un de ses partenariats, avec Pharmabest à Marseille, a fait grand bruit lors de son lancement au début de l’été. Il devrait s’étendre d’ici à la fin de l’année à la soixantaine d’officines que compte le groupement, réparties dans tout l’Hexagone.

En un an, pas moins
de cinq acteurs ont
débarqué sur ce marché.

En parallèle, La Poste teste la livraison de médicaments à domicile à Nantes avec Giphar, dans le Limousin et le Poitou avec la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou encore à Bordeaux avec Mesoigner.fr depuis octobre 2016. 
Autant de dispositifs qui ont procédé à des ajustements progressifs pour coller à la réglementation encadrant la délivrance de médicaments. Il faut dire que l’Ordre des pharmaciens veille farouchement. Pharmabest a par exemple rectifié le tir après un entretien avec l’Ordre en juillet et assure que le facteur collecte bien l’ordonnance originale ainsi que la carte Vitale afin de les présenter au pharmacien avant que la commande quitte les murs de l’officine.

Sur décision du médecin

Dans le cas de Digital Officine, qui a conclu un partenariat avec SOS Médecins Val-d’Oise, seul le médecin décide de l’opportunité de faire livrer les médicaments au domicile du patient, ce qu’il apprécie en fonction de son état de santé, respectant ainsi le Code de la santé publique (CSP), explique Sofiane Chaouche, fondateur de la société. Le médecin génère alors sur la plate-forme web de Digital Officine une ordonnance électronique, signée numériquement et adressée à l’officine choisie par le patient… mais seulement parmi celles recensées par la start-up. La prise en charge chez le pharmacien se fait alors en mode dégradé, puisqu’il n’est pas prévu qu’un livreur lui apporte la carte Vitale du patient. Chez Pharma Express, partenaire de SOS Médecins France, le praticien en visite chez un patient qui souhaite se faire livrer chez lui ses médicaments, scanne l’ordonnance originale qu’il vient de rédiger et la signe numériquement. Puis il l’envoie, via la plate-forme Ordo Express développée par Pharma Express, au pharmacien choisi par le patient… toujours parmi ceux recensés par la start-up. Élie Alexandre, cofondateur de la société, précise : « Afin d’éviter les doubles délivrances et les allers-retours du livreur chez le patient, le médecin ne remet au patient qu’un duplicata de l’ordonnance. » Une précaution vis-à-vis de l’ordonnance originale que SOS Pharma Livraison ne prend pas systématiquement… Ainsi, le livreur passe récupérer l’ordonnance originale et la carte Vitale du patient uniquement lorsque ce dernier n’a pas la possibilité de les numériser lui-même. Le reste du temps, l’ordonnance est simplement scannée par le patient. Rien n’empêche donc sa réutilisation.

Le DP en pâtit

La présentation de l’ordonnance originale, imposée par les bonnes pratiques de dispensation et l’article R.5132-22 du CSP, n’est pas la seule règle à respecter (lire encadré « La légalité en questions » ci-dessous). Selon les bonnes pratiques de dispensation, le pharmacien est en effet aussi tenu d’alimenter le dossier pharmaceutique (DP) lorsqu’il existe, ce qui nécessite que la carte Vitale du patient soit présentée au comptoir. Une étape pourtant inexistante chez SOS Pharma Livraison ou chez Pharma Express. Ce dernier indique ainsi dans une note figurant dans ses conditions générales de vente que le patient renonce à alimenter son DP. Digital Officine s’en estime, lui, dispensé : « Lorsque le médecin est à l’origine de la demande de livraison, alors le pharmacien est autorisé à ne pas alimenter le DP », avance Sofiane Chaouche sur la base d’une étude juridique interne. Toutefois, chez ces trois acteurs, le patient a préalablement fourni son numéro de Sécurité sociale.

Quid des gardes ?

L’air de rien, la profession veille au grain face au développement de ces nouveaux services, parfois payants pour le pharmacien : 1 euro par ordonnance dans la limite de 70 euros par mois pour Digital Officine, des frais logistiques mensuels en fonction du volume de livraisons réalisées pour Pharma Express, etc. Le service est en revanche sans frais pour le pharmacien dans le cas de SOS Pharma Livraison.

« Tout cela devra
être encadré,
ou c’est la mort
de la garde. »
Anne Montfajon, FSPF

Anne Montfajon, présidente du syndicat des pharmaciens du Val-d’Oise, ne donne pas d’emblée son imprimatur et a décidé de faire étudier par la FSPF le contrat que Digital Officine passe avec les pharmaciens : « Selon moi, la commande devrait s’effectuer chez le pharmacien de garde si la livraison a lieu de nuit, chez le pharmacien du patient si elle a lieu en journée. Ce qui ne sera pas le cas si ces pharmacies ne sont pas référencées par Digital Officine. Or quand un pharmacien prend la place du pharmacien de garde, il doit assurer l’entièreté des horaires de la garde. Ce type de système risque donc de favoriser les pharmacies ouvertes 24 heures sur 24. Tout cela a besoin d’être encadré, ou alors c’est la mort de la garde et le pharmacien ne sera plus qu’un Prisunic de la santé », assène-t-elle, en réclamant l’aval de l’Ordre et de l’agence régionale de santé (ARS). 
La Poste, de par sa force de frappe, sera-t-elle celle qui saura gagner les faveurs des institutions et des syndicats ? Réputée pour sa concurrence agressive et son influence politique certaine, pourrait-elle même peser sur les règles en matière de livraison du médicament ? Une simple hypothèse aujourd’hui, mais il est certain qu’elle n’a pas dit son dernier mot. Elle prévoit déjà de moderniser son offre Proxi Courses Santé (anciennement offre Porteo) d’ici à la fin de l’année. Plus souple, le nouveau système permettrait cette fois au pharmacien de signaler en ligne au facteur qu’il a besoin d’envoyer un colis, et ce dernier se présenterait à l’officine pour collecter le pli. De quoi clouer le bec aux start-uppers ? 

Une activité litigieuse ?

Forts des enseignements tirés des mésaventures de 1001Pharmacies.com et de Doctipharma.fr, Digital Officine et Pharma Express estiment être dans les clous. Intervenu dans l’affaire opposant l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) à Doctipharma, Me Beaugendre est plus circonspect : « Tout est dans l’infime détail. Ces start-up sont sur une ligne de crête. Du point de vue de la jurisprudence, la question se pose de savoir si elles ne pourraient pas être qualifiées de courtiers, d’apporteurs d’affaires ou d’intermédiaires qui jouent un rôle entre le pharmacien et le client. » Car la jurisprudence a déterminé que « des opérateurs ont le droit de proposer des solutions techniques à un pharmacien pour faciliter la façon dont il fait son commerce, mais les textes ne leur permettent pas de se transformer en courtiers, encore moins en vendeurs de médicaments », remarque l’avocat.

La légalité en questions
© FOTOLIA/ANDREA DANTI

La légalité en questions

La livraison à domicile est encadrée par plusieurs textes. Ils établissent qu’une commande de médicaments ne peut être remise que sous paquet scellé, opaque, au nom d’un seul patient. Ils rappellent également que c’est au pharmacien de veiller à ce que les conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation des médicaments et que toutes les explications soient bien mises à la disposition du patient. Enfin, ils stipulent que le transporteur ne peut stocker les médicaments (articles L.5125-25 et R.5125-47, 48, 49 du Code de la santé publique). « Le transporteur peut donc être aussi bien une institution publique comme La Poste qu’un particulier, tant que les conditions de transport sont respectées », note Alain Delgutte, à la tête de la section A de l’Ordre des pharmaciens. Il dit avoir été « alerté » sur le fonctionnement de Pharma Express. Aussi est-il en lien avec « l’Ordre des médecins, afin d’analyser la légalité de l’ordonnance numérique, de son mode de transmission et de nous assurer que lorsque le médecin propose à un patient de se faire livrer, celui-ci est vraiment libre du choix de la pharmacie ». Le mode de facturation pourrait également poser problème puisque le patient effectue le paiement de l’éventuel reste à charge, quand il y en a un, directement sur l’application Pharma Express.

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