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Bien manier la faute

Par Anne-Laure Mercier

Le seul intérêt de licencier pour faute lourde et non pour faute grave est de pouvoir obtenir réclamation du préjudice subi (un automate volontairement cassé, par exemple). Mais la faute lourde suppose l’intention de nuire du salarié ; elle ne peut résulter d’un accident bien qu’il ait été préjudiciable à l’entreprise, a rappelé la Cour de cassation en février. Et peu importe le niveau de responsabilité ou de qualification du salarié. Comme il revient à l’employeur de prouver la volonté de nuire, le motif est à manier avec précaution.

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