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La nouvelle mouture de la loi Travail déçoit le patronat

Le gouvernement a reculé sur certaines dispositions, mécontentant le patronat sans pour autant satisfaire l'ensemble des syndicats de salariés. Certains réaffirment même leur appel à la mobilisation.

©PARTI SOCIALISTE

 

« D'un côté, vous avez Jean-Claude Mailly [secrétaire général de Force ouvrière (FO), NDLR] qui dit que nous avons cédé au patronat, de l'autre côté la CGPME [Confédération générale des petites et moyennes entreprises, NDLR] qui dit que nous avons cédé aux syndicats. Non. Nous avons bâti un compromis. » C'est en ces termes que le Premier ministre assurait ce matin, sur RMC et BFMTV, le service après-vente de la nouvelle mouture de l'avant-projet de loi Travail, présentée la veille aux partenaires sociaux après une semaine de concertations et tractations
Manuel Valls a ainsi annoncé que le plafonnement des indemnités prud'homales – mesure la plus décriée par les syndicats de salariés – n'est plus qu'« indicatif » et que les dirigeants des petites entreprises ne peuvent plus appliquer le forfait-jours ou heures de façon unilatérale ; ils devront passer par un accord collectif ou négocier avec un salarié mandaté. En revanche, les critères de licenciement économique ne sont pas modifiés. Pas de quoi satisfaire pour autant la CGPME en effet, qui parle de « réanimation artificielle » sous les « pressions de la rue et de syndicats “réformistes” ». « La souplesse un temps évoquée n'aura bien été qu'un mirage », ajoute-t-elle, craignant que « tout cela finisse en contraintes supplémentaires pour les petites entreprises ». Même son du côté de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), selon laquelle le texte « ne comporte plus aucune des quelques mesures pouvant s'avérer positives pour les TPE-PME » (très petites, petites et moyennes entreprises) et maintient même « toutes les mesures pénalisantes ». Le Mouvement des entreprises de France (Medef) se dit également « déçu » par le recul du gouvernement.

Adoption avant l'été

Côté salariés, la Confédération générale du travail (CGT), FO et l'Union nationale des étudiants de France (Unef) maintiennent leurs appels à manifester ce jeudi 17 mars, ainsi que le 31. Parmi les syndicats réformistes donc, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) s'est réjouie d'un texte porteur de « progrès pour les jeunes et les salariés », la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) se félicite d'avoir « été entendue » et la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) décidera lundi 21 mars si « le projet a suffisamment bougé ». Enfin, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), deuxième syndicat étudiant, a jugé que la nouvelle version permettait « la poursuite du dialogue » et n'appelle pas à la mobilisation. 
Le texte est soumis ce jour au Conseil d'État puis sera examiné par le Conseil des ministres le 24 mars. « Ensuite, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale se saisira du texte début avril, a précisé le Premier ministre ce matin. [...] Le texte sera examiné par l'Assemblée dans l'hémicycle début mai. Et, comme nous l'avons toujours dit, [il] devra être adopté définitivement avant la fin de la session actuelle, c'est-à-dire avant l'été. » Manuel Valls s'est en effet déclaré lundi soir, sur France 2, confiant sur la possibilité de « convaincre ». Pendant que la ministre du Travail Myriam El Khomri insistait, sur TF1, sur le fait que « trouver un point d'équilibre n'est pas un recul ». Tout se jouera dans la rue les jours à venir, sinon dans les couloirs du Parlement.

Par Anne-Laure Mercier

15 Mars 2016

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