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El Khomri tend la main aux employeurs

Les intentions du gouvernement en matière de réforme du code du travail se dévoilent. Tout en souplesse.

Si tout se passe comme prévu, le texte de la ministre du Travail Myriam El Khomri pourrait être adopté avant l'été.© Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons

 

Avant d'être présenté en conseil des ministres le 9 mars, le projet de loi de Myriam El Khomri a fuité dans la presse cette semaine. « Visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », le document, long de 52 articles, initie un large assouplissement du code du travail en donnant la main aux employeurs pour adapter la législation. Parmi les mesures envisagées et transmises au Conseil d'État pour avis :

  • la durée maximale de travail quotidienne, aujourd'hui fixée à dix heures, pourrait être portée à douze heures par une convention ou un accord d'entreprise « en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise » ;
  • une convention ou un accord d'entreprise pourrait remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur ;
  • l'employeur pourrait instaurer un dispositif d'horaires individualisés permettant un report d'heures d'une semaine à une autre, auquel cas les heures supplémentaires ne seraient plus considérées comme telles « pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié » ;
  • un forfait jours – système dérogatoire aux 35 heures, permettant de rémunérer des salariés en fonction du nombre de jours travaillés et non d'horaires hebdomadaires – pourrait être mis en place par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une convention collective ;
  • le retour du plafonnement des indemnités prud'homales, un temps envisagé dans le cadre de la loi Macron, à raison de trois mois de salaire pour moins de deux ans d'ancienneté, six mois entre deux et cinq ans d'ancienneté, neuf mois entre cinq et dix ans d'ancienneté, douze mois entre dix et vingt ans d'ancienneté, et quinze mois de salaire au-delà, mais « sans préjudice de la faculté pour le juge de fixer une indemnité d'un montant supérieur en cas de faute de l'employeur d'une particulière gravité » ;
  • le licenciement économique pourrait désormais être motivé par une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant au moins deux trimestres consécutifs, contre quatre sans convention collective ou accord d'entreprise, mais aussi par « une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité » ou en cas de cessation d'activité.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron a salué une « réforme importante » proposant « plus de flexibilité, [...] une des conditions pour que notre économie puisse créer plus d'emplois ». Le président du Medef Pierre Gattaz a déclaré que « ce projet de loi [allait] dans le bon sens », ajoutant : « Il est important qu'il aille jusqu'au bout, parce que les Anglais, les Allemands, les Espagnols, les Italiens l'ont fait ; ils ont déverrouillé leur marché du travail. » Plus proche du réseau officinal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) appelle à mieux prendre en considération les spécificités des très petites entreprises (TPE) libérales, notamment en développant un « contrat unique en [finissant] avec la dualité CDD/CDI » ou en revoyant le dispositif du Titre emploi service entreprise (Tese).

Par Anne-Laure Mercier

19 Février 2016

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