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Le CICE fait sa mue

Chose promise, chose due : le gouvernement supprime le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour le remplacer par une baisse des cotisations patronales. Il rabote au passage l'impôt sur les sociétés.

Les annonces du gouvernement en faveur des entreprises se suivent à un rythme soutenu. Après les ordonnances réformant le code du travail puis le programme pour les travailleurs indépendants, le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé lundi 11 septembre, lors d'un déplacement à Niort, un « plan d'actions pour l'investissement et la croissance » des entreprises. Il comprend deux mesures phare : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en un allègement de cotisations patronales, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, et la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) à 25 %. 
Le CICE, qui avait été relevé pour 2017 de 6 à 7 % de la masse salariale pour les rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), fait marche arrière et repassera à 6 % l'an prochain. En 2019, il sera supprimé pour être remplacé par une baisse de 6 points des cotisations patronales, toujours sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic. S'y ajoutera un allègement de 4,1 points au niveau du Smic (dégressif jusqu'à 1,6 Smic), « soit un total de 10,1 points, ce qui revient à supprimer toute charge générale à ce niveau », d'après le gouvernement. Avec un tel calendrier, celui-ci fait remarquer qu'« en 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations sociales ».

L'IS à 25 % en 2022

Quant à l'impôt sur les sociétés (IS), le précédent gouvernement en avait déjà diminué le taux cette année pour les plus petites entreprises, passé de 33,3 à 28 % jusqu'à 75 000 euros de bénéfice, sans toucher aux 38 120 premiers euros de bénéfice annuel auxquels s'applique toujours un taux de 15 %. En 2018, ce taux de 28 % concernera également les 500 000 premiers euros de bénéfice de toutes les entreprises. À partir de 2019, la nouvelle majorité a décidé d'imposer à 31 % la tranche des bénéfices au-dessus de 500 000 euros (les 500 000 premiers euros continuant à se voir appliquer le taux de 28 %), puis à 28 % l'intégralité des bénéfices en 2020, à 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. 
À noter enfin l'annonce d'un projet de loi « en faveur de la croissance des entreprises », qu'une « large concertation des parties prenantes » précèdera « dès octobre ». Le flot de mesures ne semble donc pas près de se tarir.

Par Anne-Laure Mercier

14 Septembre 2017

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