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Bye bye RSI

Le gouvernement a précisé les conditions de la dissolution du RSI et annoncé une compensation pour les indépendants de l'augmentation de 1,7 point de la CSG.

Les pharmaciens d'officine s'y retrouveront-ils ? En présentant mardi 5 septembre son programme pour les travailleurs indépendants, le Premier ministre Édouard Philippe leur promet d'augmenter leur pouvoir d'achat, de simplifier leur protection sociale et de faciliter la gestion de leur trésorerie. Il est ainsi annoncé une compensation « totale » du surcoût de la contribution sociale généralisée (CSG). Le gouvernement avait en effet annoncé une hausse de 1,7 point de la CSG en 2018, une promesse de campagne que les salariés verront compensée par la suppression des cotisations à l'Assurance maladie et au chômage mais qui inquiétait les indépendants. Car ces derniers s'acquittent eux-mêmes de leurs cotisations salariales mais aussi patronales. Il est donc désormais prévu pour eux une baisse de la cotisation famille de 2,15 points, soit un gain de 270 euros par an pour un salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). 
Quant au régime social des indépendants (RSI), sa disparition se précise : il se fondra progressivement dans le régime général de sécurité sociale entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, même si les travailleurs indépendants continueront à « bénéficier d'une organisation propre ». Ils conserveront également « leurs propres règles en matière de cotisations, assure le gouvernement : il n'est pas question d'aligner leurs cotisations sur celles des salariés ». En revanche, la « convergence des conditions de prise en charge du congé de maternité » est annoncée pour 2019.

Cotiser en temps réel

Côté démarches, le recouvrement de la cotisation d'assurance maladie sera transféré depuis le RSI aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) à compter du 1er janvier prochain, comme le prévoyait la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Dès octobre 2017, les entrepreneurs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations pourront demander un échelonnement des paiements par anticipation, « sans attendre la date d'échéance des cotisations à payer » et en évitant les pénalités. Dès novembre 2017, les professions libérales pourront payer par carte bancaire leurs cotisations sociales. Fin 2018, les cotisants pourront choisir de se voir rappeler leurs échéances de paiement par courriel, SMS ou courrier. En outre, une expérimentation sera lancée en 2018 qui permettrait d'ajuster « au mois le mois ou au trimestre le niveau des acomptes de cotisation en fonction de son activité : payer davantage de cotisations les mois de forte activité ; payer moins dans les périodes creuses ». Si le système s'avère probant, il pourrait être généralisé dès 2019. En 2020 enfin, le gouvernement entend unifier les deux déclarations remplies chaque année par les indépendants, celle au RSI et celle à l'administration fiscale, qui « présentent entre elles de nombreuses redondances ». Autant de mesures auxquelles l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) promet d'être « attentive dans les prochaines semaines » – lorsque les textes ad hoc paraîtront –, notamment parce que « l'intégration au régime général comporte le risque à terme, par souci d'uniformisation, d'une élévation conséquente du niveau des cotisations ».

Par Anne-Laure Mercier

7 Septembre 2017

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