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La clause de conscience officiellement out

Notamment axée sur l'indépendance professionnelle du pharmacien, la nouvelle version du code de déontologie ne fait plus mention d'une clause de conscience.

 

C’est l’épi­logue de la longue polémique estivale autour de l'article instaurant une clause de conscience dans le projet de code de déontologie : le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a adopté mardi 6 septembre un nouveau texte qui n’en fait plus men­tion. Ce dénouement était attendu puisque, fin juillet, l'Ordre avait annoncé qu'il allait demander à son « Conseil national [...] de ne pas maintenir en l'état [c]e projet »

Une clause reportée

Si l'introduction d'une clause pour la profession est donc pour le moment écartée, les pharmaciens restent partagés sur ce sujet. Selon un nouveau sondage, publié le 6 septembre par le cabinet d’études pour la santé Occurence Healthcare et réalisé auprès de 410 titulaires d'officine, 51 % d'entre eux y sont favorables. Une semaine plus tôt, un sondage du Journal international de médecine (JIM) indiquait, lui, que 56 % étaient contre. À l'Ordre en tout cas, le sujet n'est pas clos. Reste à savoir quand l'instance le remettra sur le tapis et sous quelle forme. 

Une longue concertation

« Modernisé », « allégé » (47 articles contre 77 aujourd'hui), « plus clair et mieux structuré » selon l'Ordre, le nouveau projet de code de déontologie, préparé après consultation de l'ensemble des pharmaciens durant plusieurs mois, voulait répondre aux nouvelles « exigences éthiques » auxquelles la profession est « soumis[e] ». Il développe notamment, dans un long article, l'importance pour le pharmacien de ne pas « aliéner son indépendance professionnelle » et mentionne pour la première fois la notion de « conflit d'intérêt ».  
Le projet de texte adopté par l'Ordre doit désormais être visé par le ministère de la Santé qui décidera ou non, après consultation du Conseil d'État, de publier un décret entérinant la refonte du code en vigueur. Ce dernier date de 1953 et avait été ré­visé en 1995, il y a déjà plus de vingt ans.

Par Claire Frangi

8 Septembre 2016

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