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La clause de conscience (re)passe au vote

L'Ordre vient de mettre à disposition sa nouvelle version du code de déontologie mais veut revalider l'introduction d'une clause de conscience.

Le projet de refonte du code de déontologie de la profession a franchi une nouvelle étape. Après deux consultations, l'une en décembre 2015 sur la profession pharmaceutique, l'autre en janvier et février 2016 plus spécifiquement sur la communication et la publicité à l'officine, l'Ordre a rendu sa copie et l'a mise à disposition des pharmaciens sur l'extranet de son site, consultable dès maintenant (avec mot de passe). Cette nouvelle mouture, simplifiée, comporte 48 articles au lieu des 77 du code en vigueur depuis 1995. Une version presque finalisée, qui contient quelques dispositions nouvelles, notamment sur les réseaux sociaux ou la communication des groupements, uniquement sur la « prévention ou la promotion de la santé publique »

Validations en série

« Presque » finalisée parce qu'un article achoppe encore : le R. 4235-18, qui introduit une clause de conscience, est en effet soumis à un nouveau vote, ouvert à tous les pharmaciens jusqu'au 31 août, toujours sur l'extranet de l'Ordre. 85 % des pharmaciens ayant participé à la consultation de décembre s'étaient déjà positionnés en sa faveur mais « aucune majorité significative ne s'est dégagée au sein de l'Ordre » lors du conseil national du 4 juillet dernier, précise Isabelle Adenot dans un courrier daté du 11 et adressé à la profession. Un sujet sensible dont il sera certainement à nouveau question à la rentrée, puisque le conseil national se réunira à nouveau en septembre pour « délibérer sur l'ensemble des propositions ». Le texte suivra ensuite son bonhomme de chemin dans les arcanes de l'État : « le projet du nouveau code de déontologie sera adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. L’Autorité de la concurrence et le Conseil d’État doivent, au préalable, donner leurs avis. Ce n’est qu’après parution d’un décret que le nouveau code de déontologie [...] entrera en vigueur ».

Par Laurent Simon

13 Juillet 2016

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