Environ 2,6 millions de cartes Vitale potentiellement surnuméraires circuleraient sur le territoire français, a indiqué mardi 11 février la directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales. En effet, à la fin 2019, 58,3 millions de cartes Vitale étaient en circulation pour un nombre de porteurs potentiels de 55,7 millions, soit un écart de 2,6 millions de cartes.
Ces données diffèrent nettement de celles figurant dans le rapport de la sénatrice Nathalie Goulet (UDI, Orne) et de la députée Carole Grandjean (LREM, Meurthe-et-Moselle), remis au gouvernement à l'automne 2019. Il y était fait état de 59,4 millions de cartes Vitale en circulation pour un maximum théorique de porteurs de 54,2 millions, soit un écart de 5,2 millions de cartes. Et lors d'une conférence de presse en date du 3 septembre 2019, elles avaient même avancé des chiffres ébouriffants, alléguant notamment que 110,1 millions de personnes étaient inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), sur lequel se basent les organismes sociaux, dont 21,1 millions nées à l'étranger. Dès le lendemain, la Direction de la Sécurité sociale (DSS), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et l'Assurance maladie avaient d'ailleurs énergiquement riposté, expliquant que l'attribution d'un numéro de Sécurité sociale (NIR) était uniquement un prérequis ne permettant pas de bénéficier de prestations sociales.
Tempête dans un verre d'eau ?
« Nous sommes en train de poursuivre les travaux avec l'ensemble des régimes afin d'expliquer les raisons de cet écart et le cas échéant de le réduire », a déclaré Mathilde Lignot-Leloup, faisant savoir qu'elle ne partageait pas l'analyse de la Cour des comptes selon laquelle cet écart « technique » permettrait d'en déduire un montant potentiel de prestations ou de fraudes. La directrice de la Sécurité sociale a également mis en avant une réactualisation du parc des cartes en circulation et la suppresssion, en octobre 2019, de 830 000 cartes du fait de l'intégration du régime social des indépendants (RSI) et des mutuelles étudiantes au sein du régime général. Elle a proposé aux députés de leur fournir une nouvelle estimation actualisée entre mars et avril. « Il peut y avoir des cartes Vitale désactivées, qui ne sont pas utiles et qui, pour autant, restent en circulation », a-t-elle souligné tout en rappelant que d'autres n'ouvraient plus de droit du fait de leur mise en opposition au sein des bases. « Ce n'est pas parce qu'il y a un [support matériel en circulation] qu'il permet d'ouvrir des droits », a-t-elle enfin rappelé, ajoutant que les professionnels de santé pouvaient interroger à distance les bases de l'Assurance maladie afin de s'assurer des droits des bénéficiaires.