Formulaire de recherche

Fausse alerte à la fraude sociale

Les organismes de sécurité sociale se défendent après une enquête parlementaire pointant une gestion chaotique de leurs fichiers. 

© ADOBESTOCK_MOPIC

Pour la députée Carole Grandjean (LREM, Meurte-et-Moselle) et la sénatrice Nathalie Goulet (UDI, Orne), il est plus que temps de faire le ménage dans les fichiers des allocataires de prestations sociales. Toutes deux chargées par le Premier ministre d'une mission de lutte contre la fraude sociale, elles ont fait état de plusieurs chiffres alarmants au cours d'une conférence de presse tenue le 3 septembre dernier. Ainsi, 110,1 millions de personnes sont inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) sur lequel se basent les organismes sociaux, dont 21,1 millions nées à l'étranger. Dans la même veine, les fichiers de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) recensent 11 000 personnes immatriculées sans nom patronymique et plus de 3 millions de centenaires réputés en vie. Autant de données a priori incohérentes qui ont poussé les deux élues à réclamer dans la foulée un audit des fichiers de l'Insee et du RNIPP par un organisme indépendant, de même que l'instauration de cartes Vitale à durée de vie limitée.

Mise au point

Dès le lendemain de ces révélations, la Direction de la Sécurité sociale (DSS), l'Insee, la Caisse nationale d'assurance vie (Cnav) et l'Assurance maladie ont riposté dans un communiqué commun, souhaitant « rappeler les règles de fonctionnement et les principaux dispositifs existant pour l'immatriculation et les versements des prestations sociales ». Ils soulignent notamment que l'attribution du numéro de sécurité sociale (NIR) « est uniquement un prérequis qui ne permet pas à lui seul de bénéficier de prestations sociales ». Compte tenu du circuit administratif et des documents requis à l'inscription ou au retrait d'une personne du fichier RNIPP, « il est tout à fait normal selon eux que le nombre de personnes inscrites dans ce répertoire excède largement la population résidant en France ». Pour autant, « le maintien du NIR, même pour une personne dont le décès à l'étranger n'aurait pas été déclaré, n'emporte pas versement de prestations », rassurent les organismes, qui certifient que les caisses de sécurité sociale procèdent à de nombreux contrôles annuels, en croisant notamment leurs fichiers très régulièrement avec ceux de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et du ministère des Affaires étrangères. En 2018, 1 million de personnes ont ainsi été concernées par cette procédure de contrôle.

Par Benoît Thelliez

6 Septembre 2019

© Le Pharmacien de France - 2019 - Tous droits réservés