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Moins de pénalités

Par Anne-Laure Mercier

Le décret qui supprime dans les faits le régime social des indépendants (RSI) pour rattacher ces derniers au régime général, paru le 11 mars au Journal officiel, offre une réduction des majorations en cas de retard de paiement des cotisations. Depuis le 1er janvier dernier, la majoration complémentaire à la majoration de 5 % appliquée si les cotisations sur les salaires ne sont pas versées dans les temps passe de 0,4 à 0,2 %. Elle descend encore à 0,1 % si la régularisation intervient dans les 30 jours suivant la mise en demeure.

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