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La loi Rebsamen entre en scène

Du nom de l’ancien ministre du Travail, qui a démissionné au lendemain de la promulgation de son texte, la loi Rebsamen retouche quelque peu le code du travail.

Par Anne-Laure Mercier

© Mathieu Delmestre

François Rebsamen a désormais aussi sa loi. Publiée dans les pages du Journal officiel du 18 août, elle est censée « rénover et simplifier le dialogue social » au sein des entreprises. Concrètement, elle permet dès à présent, y compris pour les contrats en cours, de renouveler deux fois un contrat à durée déterminée au lieu d’une seule, tout en respectant la durée totale de 18 mois. Elle transforme par ailleurs les 60 jours calendaires de période d’essai des apprentis en 45 jours effectifs – consécutifs ou non – en entreprise. Les périodes de formation théoriques ne sont donc plus prises en compte et cette disposition s’applique aux contrats conclus depuis le 19 août. La loi introduit également la possibilité de reconnaître les « pathologies psychiques » comme maladies d’origine professionnelle, ouvrant ainsi la voie à la reconnaissance du burn out, bien que celui-ci ne soit pas mentionné dans le texte. Elle précise enfin le cadre du contrat à durée indéterminée qui peut désormais être conclu auprès d’une entreprise intérimaire et lance, dès 2017, le compte personnel d’activité qui suivra les salariés tout au long de leur vie professionnelle.

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