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LA COORDINATION DECRYPTÉE

La signature de l’accord-cadre interprofessionnel (Acip) le 10 octobre donne le programme des cinq années à venir dans l’interpro. Programme que voici.

© FOTOLIA/PSDESIGN1

L’Union nationale des profesionnels de santé (UNPS) représente aujourd’hui douze professions de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d’officine, transporteur sanitaire, infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, audioprothésiste) auprès de l’État et de l’Assurance maladie. En ratifiant l’accord-cadre interprofessionnel (Acip), l’institution et l’Assurance maladie ont posé les bases, début octobre, des prochaines réformes du système de santé… et elles sont nombreuses ! La condition sine qua non est tout de même qu’au moins un syndicat représentatif de chacune des professions concernées ratifie également le texte pour qu’il s’applique à elles. Ce que la FSPF a annoncé qu’elle ferait dès le 10 octobre, jour de la signature entre l’Assurance maladie et l’UNPS, par voie de communiqué.

Outils numériques

Concrètement, le texte de l’Acip rappelle en préambule les grands principes du « virage ambulatoire » et le rôle incontournable des professionnels de santé libéraux dans la coordination des soins que tous appellent aujourd’hui de leurs voeux (lire également notre interview de Nicolas Revel, « L’exercice isolé sera une exception ») afin d’éviter le recours encore trop systématique à l’hôpital. Pour cela, différents outils sont évoqués, dont le premier, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en précisant que « les professionnels de santé doivent être à l’initiative de ces modes d’organisation », également voulus dans le plan « Ma santé 2022 », présenté par Emmanuel Macron le 18 septembre dernier (lire « La Santé façon Macron », Le Pharmacien de France, no 1304). Des pistes de financement sont d’ores et déjà mises en place, notamment par le biais de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) ou de conventions professionnelles promouvant le dossier médical partagé (DMP) ou les messageries sécurisées de santé, par exemple. Autre enjeu évidemment connexe : le développement de la télémédecine, notamment en « zones sous-denses en offres de soins », dont l’Acip rappelle quelques principes, comme le respect du parcours de soins ou le fait que le patient doit être connu des professionnels de santé.

Calendriers partagés

Une large place est également faite aux outils numériques pour faciliter l’exercice coordonné. Parmi eux, les messageries sécurisées de santé et, évidemment, le dossier médical partagé : il faut que « des travaux soient menés, en lien avec les éditeurs de logiciels, pour faciliter l’intégration automatique de données structurées dans le DMP », note ainsi l’accord, qui réitère l’objectif de 40 millions de DMP ouverts d’ici à cinq ans. Le déploiement de la prescription électronique est, lui aussi, largement détaillé. Cet « enjeu majeur pour la modernisation et la transformation du système de santé » doit être bouclé dans les quatre ans à venir – un calendrier qualifié de « progressif mais ambitieux » –, selon des modalités encore à définir, même si l’Acip précise notamment que « les prescriptions contenues dans ces bases ne seront pas nominatives tant que la prescription n’a pas été exécutée ». Le texte de l’Acip se clôt par plusieurs chapitres techniques portant sur les relations entre professionnels de santé et Assurance maladie, l’un sur la « simplification de l’exercice », avec des mesures telles que l’ADRI (acquisition des droits intégrés) dans les logiciels de facturation ou la carte Vitale dématérialisée, le dernier sur la « prise en charge des cotisations sociales au profit des professionnels de santé conventionnés ». Rendez-vous dans cinq ans pour le prochain Acip !

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