Formulaire de recherche

Caudalie, set et match

Le marathon juridique opposant Caudalie à 1001Pharmacies.com s’est achevé au milieu de l’été.

Par Benoît Thelliez

© FOTOLIA/LEARCHITECTO

Deux mois avant que l’entreprise de cosmétiques n’annonce le transfert de sa base logistique de Saint-Jean-de-Braye à Gidy (Loiret) afin de tripler sa capacité de stockage, Caudalie obtenait, à la mi-juillet, gain de cause à l’issue de la bataille judiciaire qui l’opposait depuis 2014 à la market place 1001Pharmacies.com. Cette dernière contestait une clause de distribution exclusive mise en place par le spécialiste de la vinothérapie l’empêchant de commercialiser ses produits.

Pas d’entorse à la concurrence

Le 2 février 2016, la cour d’appel de Paris avait jugé qu’interdire le recours par principe à la vente en ligne par le biais d’une plate-forme pouvait constituer une restriction de concurrence caractérisée et annulé le premier jugement du tribunal de commerce de Paris en faveur de Caudalie. L’entreprise orléanaise avait alors été contrainte de saisir la Cour de cassation qui, le 13 septembre 2017, avait pour sa part considéré qu’une tête de réseau de distribution était « libre d’interdire la vente de ses produits sur des plates-formes de vente en ligne non agréées ». Enfin, le 13 juillet dernier, la cour d’appel de renvoi confortait le jugement émis en cassation en alléguant que la violation de son réseau exclusif « procède d’un trouble manifestement illicite », dont la société Caudalie pouvait exiger la cessation. Comme quoi, même sur Internet, tout n’est pas permis.

Pour aller plus loin

© Le Pharmacien de France - 2019 - Tous droits réservés