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La Rosp finalement signée

Les discussions autour de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour 2016 ont connu quelques rebondissements mais ont fini sur un accord signé in extremis le 22 décembre.

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[Note aux lecteurs, 22/12/15 : cet article a d'abord paru en ligne sous le titre « La Rosp a du mal à passer » avant d'être mis à jour]

La rencontre avec l’Assurance maladie le 15 décembre dernier devait être une formalité. Les syndicats, après une négociation rondement menée, devaient en effet signer les avenants nos 8 et 9 de la convention pharmaceutique portant sur la Rosp, avec des modifications de calcul de la prime génériques, la création d’une nouvelle Rosp versée aux pharmaciens qui transmettraient le numéro RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) des médecins hospitaliers et enfin des adaptations pour la prise en charge des patients dans le cadre des entretiens pharmaceutiques.

La Cnam prête à ajuster

Mais les élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont passées par là. Suite aux résultats du 11 décembre, la FSPF a décidé de ne pas signer l’avenant génériques, les deux autres points ne posant pas de problèmes économiques ni politiques. « La signature de ce projet d’avenant, en l’état actuel des négociations, couvrirait donc une nouvelle perte sèche de près de 1 000 euros par officine », a précisé la FSPF le 16 décembre. En effet, si l’Assurance maladie a bien remis sur la table une somme équivalente à la dotation 2015 pour 2016 – 143 millions d’euros – ce montant ne pouvait être perçu par les pharmaciens que s’ils remplissaient totalement les objectifs fixés par l’avenant. Pour rappel, la substitution des génériques stagne à 83 % depuis plusieurs années, malgré un objectif de 85 %. Or la nouvelle mouture de l’avenant prévoyait de porter le taux national à 87 %, ce qui était jugé trop ambitieux. Décidée à la dernière minute suite à l’annulation de celle du 15 décembre, la séance de négociation du 22 décembre fut la bonne et a permis une signature conjointe (FSPF, Uspo) des avenants. En effet, « l’Assurance maladie a abaissé l’objectif à 86 % et a modifié le mode de calcul de la Rosp pour favoriser les pharmaciens », a précisé Philippe Besset, vice-président de la FSPF. D’autre part, l’avenant contient une clause de revoyure à l’automne 2016 au cas où la rémunération des pharmaciens n’atteindrait pas les 143 millions attendus. Que demander de plus ? 

Par Laurent Simon

18 Décembre 2015

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