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Quand les salariés partent en campagne électorale

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique assouplit certaines règles.

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Ne pas se rendre sur son lieu de travail pour faire campagne est un droit ­assorti de conditions. Le salarié candidat aux élections municipales, par exemple, peut ainsi librement s’absenter dans la limite de 10 jours ouvrables et sous réserve de prévenir son employeur 24 heures avant le début de chaque absence d’au moins une demi-journée entière.

Autorisées mais non rémunérées

Depuis fin décembre 2019, ces autorisations d’absence sont accordées quelle que soit la population de la ville où le salarié se porte candidat et ne sont plus seulement réservées aux communes d’au moins 1 000 habitants. En pratique, les absences ne sont pas rémunérées, sauf si le salarié demande qu’elles soient déduites du solde de ses congés payés. Elles peuvent également donner lieu à une récupération, mais uniquement avec l’accord du titulaire. Dans tous les cas, la durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour les droits à congés payés et ceux liés à l’ancienneté. 

Par Fabienne Rizos-Vignal

28 Février 2020

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