Les évolutions comptables à l’officine en 2024

Cotisations

Taux de cotisations AGS. Le taux de cette cotisation obligatoire, qui assure le versement des salaires, préavis, indemnités de ruptures et autres sommes dues aux salariés en cas de redressement, sauvegarde ou liquidation judiciaire de l’entreprise est passé à 0,20 % au 1^er janvier 2024 (contre 0,15 % en 2023).
Cotisation patronale d’assurance vieillesse et veuvage déplafonnée. Le taux moyen de cette cotisation, qui est calculée sur la rémunération totale du salarié, est passé de 1,90 % à 2,02 % au 1^er janvier dernier.

Rémunérations et indemnités de rupture

Smic jeunes et primes de stage. Depuis le 1^er janvier, le Smic horaire brut des salariés mineurs ayant moins de six mois de pratique professionnelle au sein de la branche est de 9,32 euros avant 17 ans et de 10,48 euros après cet âge. 
De son côté, la gratification mensuelle minimale à verser aux stagiaires accueillis durant plus de deux mois se monte à 4,35 euros de l’heure. Cette dernière est exonérée de cotisations sociales. 
Indemnités de rupture conventionnelle individuelle (RCI). Les indemnités de RCI versées au salarié qui est en droit de percevoir une pension de retraite relevant d’un régime obligatoire sont désormais exclues de l’assiette des cotisations sociales, dans la limite de deux fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), même si ces RCI sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Plafonds divers

Plafond de la Sécurité sociale (PSS). Au 1^er janvier, le PSS – qui détermine la rémunération maximale à partir de laquelle peuvent être calculées les indemnités journalières et les cotisations plafonnées (assurances chômage et vieillesse, retraite complémentaire, fonds national d’aide au logement…) – a augmenté de + 5,4 %. Le plafond mensuel passe ainsi de 3 666 euros en 2023 à 3 864 euros en 2024, et le plafond annuel (Pass) de 43 992 euros en 2023 à 46 368 euros en 2024. 
Plafonds des revenus permettant de réduire les taux de cotisation patronale d’allocations familiales et d’assurance maladie. Des changements sont intervenus au 1^er janvier :

• l’employeur peut bénéficier d’une réduction de 6 points sur ses taux de cotisation d’assurance maladie si la rémunération du salarié ne dépasse pas 2,5 fois le Smic applicable au 31 décembre 2023 (4 368 euros mensuels pour 35 heures par semaine), ou 2 fois le montant du Smic applicable pour les périodes d’activité ouvrant droit à l’exonération ;
• l’employeur peut bénéficier d’une réduction de 1,8 point de ses taux de cotisation patronale d’allocations familiales, si la rémunération du salarié ne dépasse pas 3,5 fois le montant du Smic applicable au 31 décembre 2023, soit 6 115,20 euros par mois, ou 2 fois le montant du Smic applicable pour les périodes d’activité ouvrant droit à l’exonération.

Transports

Prise en charge obligatoire. En 2024, de même qu’en 2022 et en 2023, la prise en charge des frais de transport par l’employeur ouvrant droit à une exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG-CRDS, peut représenter jusqu’à 75 % de leur coût (contre 50 % auparavant). Cette prise en charge concerne les abonnements aux transports publics ou aux services publics de location de vélos souscrits par les salariés pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Prime facultative. En 2024, de même que les deux années précédentes, tous les salariés restent éligibles à la prime de transport facultative. Celle-ci couvre tout ou partie des frais de carburant et d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Prise en charge obligatoire et prime facultative de transport pourront se cumuler en 2024, comme en 2022 et 2023.
Plafonds d’exonération. Le plafond d’exonération applicable en contrepartie du versement de la prime de transport facultative est le même qu’en 2022 et 2023, à savoir 700 euros par an – et 900 euros en outre-mer –, dont 400 euros par an maximum (et 600 euros en outre-mer), au titre des frais de carburant. Ce plafond s’applique aussi aux forfaits mobilités durables, destinés à récompenser, par exemple, l’emploi d’un vélo personnel ou la pratique du covoiturage. Il est également valable en cas de cumul entre prime de transport et forfait mobilités durables.