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La directive qui inquiète

L’Europe pourrait-elle obliger les professions de santé à justifier toute nouvelle règle pour s’assurer qu’elle n’est pas trop restrictive ?

Elle n’est encore qu’à l’état de projet mais elle soulève déjà l’hostilité des professionnels de santé. Une directive européenne, dont le brouillon a été discuté par les États membres lors du Conseil de l’Union européenne (UE) des 29 et 30 mai, prévoit d’obliger les professions réglementées, dont font partie les pharmaciens, à justifier que les règles qui les régissent ne sont pas trop restrictives par rapport à l’intérêt général. Une préoccupation qui n’est pas du goût de l’Ordre des pharmaciens : s’appuyant sur la jurisprudence européenne, il demande que les professions de santé soient exclues du champ d’application de cette directive. Si elle est adoptée, cette directive ne sera a priori « pas rétroactive, estime tout de même Philippe ­Gaertner, président de la FSPF. Elle s’appliquerait uniquement en cas de changement de l’une des règles. Sauf que les professions sont régies par de nombreuses règles. Et plus il y en a, plus elles sont susceptibles de changer ». Imaginons que les conditions d’ouverture du capital soient modifiées, il faudrait alors prouver à l’UE qu’elles ne sont pas contraires à la croissance économique.

Par Claire Frangi

2 Juin 2017

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