Officine
-
12/12/2017« Silence vaut accord », sauf…
Le gouvernement a adopté le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord....
-
09/01/2015La C3S disparaît pour les petits CA
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, disparaît pou...
-
12/03/2015Temps partiel : accord signé !
Les représentants des titulaires et des salariés ont finalement trouvé un terrain d’entente sur le sujet. L’accord a été paraphé début octobre.
-
12/03/2015L’ordonnance y est, pas les décrets
La mise en œuvre de l’accessibilité des établissements recevant du public, donc des officines, avance à pas comptés....
-
07/11/2014Le RSI ajusté par la loi Pinel
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, du nom de la nouvelle min...
Pour aller plus loin
-
05/11/2014La réforme entérinée
Jusqu’alors optionnel au-delà de la classe 3, le régime complémentaire de retraite devient entièrement obligatoire....
-
05/11/2014Taxes maintenues
La loi du 5 mars sur la formation professionnelle diminuait de 1,60 à 1 % le taux de la contribution patronale à son financement dans les ent...
-
04/03/2016Les sacs changent de loi
Leur disparition programmée – pour 2016 – faisait l’objet d’un amendement au projet de loi relatif à la biodiver...
-
02/11/2016Le premier acte du pacte
Le pacte de responsabilité est lancé ! Un premier lot de mesures entrera en vigueur l’an prochain. Mise au point sur les principales nouveautés.
-
02/11/2016Cotisation offerte pendant deux ans
Censée entrer en vigueur en 2015, la cotisation générale due par tous les employeurs « au titre de la solidarité interprofessionnelle&n...