Il s'agit d'un compromis, pour gérer au mieux l'épineux problème de la fraude aux médicaments onéreux, en attendant la généralisation de la e-prescription ou ordonnance numérique à fin 2023, et fin 2024 pour les ordonnances hospitalières. Un compromis qui a été le fruit de nombreuses discussions entre l'Assurance maladie, les pharmaciens, les médecins et les associations de patients.
De quels médicaments et patients est-il question ?
Seuls les médicaments dont le prix public excède 300 euros sont impliqués par cette mesure. Ceux précisément que certains réseaux organisés cherchent à revendre à l'étranger, notamment des anticancéreux ou des antihépatiques. Second point, très important aux yeux de la FSPF, « ce dispositif concerne uniquement un patient inconnu avec un médecin inconnu », a insisté le président du syndicat, Philippe Besset, dans son Live hebdomadaire.
Que prévoit ce contrôle renforcé ?
Lorsque le cas de figure se présente, « une procédure de contrôle est à réaliser », indique Philippe Besset. Cette check-list suit un arbre décisionnel précis. À l'issue des vérifications, le pharmacien doit contresigner l'ordonnance en y indiquant l'une des trois mentions suivantes avant de la transmettre à l'Assurance maladie : « Délivrance sécurisée » si tout est conforme ; « Délivrance temporaire » en dispensant le conditionnement minimal en raison de l'absence d'information permettant de confirmer l'authenticité de l'ordonnance ou « Refus de délivrance » si la prescription est considérée comme frauduleuse par le pharmacien.
Le fléau des fraudes
À noter que selon l'Assurance maladie et la FSPF, qui ont cosigné un communiqué commun de lancement du nouveau dispositif, « chaque officine a en moyenne 34 nouvelles délivrances de médicaments onéreux dans l'année pour lesquelles le patient n'a pas déjà eu de délivrance dans les six mois précédents ».