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La Cnil rappelle les pharmaciens à l'ordre

Le « gendarme d'Internet » rappelle les droits des patients en cas d’ouverture d’un dossier pharmaceutique.

« Saisie de plusieurs plaintes concernant l'ouverture de dossiers pharmaceutiques (DP) à l'insu des personnes concernées », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est fendue d'une publication rappelant les droits des patients en la matière. L'affaire est claire : des assurés sociaux ont dénoncé « notamment l'absence du recueil de leur consentement, pourtant obligatoire [...]. Ces personnes indiquent qu'un DP aurait été créé à leur insu, notamment à l'occasion de la remise au pharmacien de la carte Vitale à des fins de remboursement ». La Cnil précise qu'elle a reçu une quinzaine de plaintes, « suffisamment pour qu'un rappel à l'ordre public soit fait, d'autant que les données de santé sont des données dites “sensibles” ». Un rappel d'autant plus nécessaire que peu de personnes sont au fait de leurs droits et de la possibilité de saisir l'administration. Cette dernière, si elle conçoit parfaitement l'intérêt du DP, souligne que son ouverture « demeure facultative ».

Par Anne-Laure Mercier

14 Octobre 2016

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