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Ordonnances types contre détournements

La vente de matériel médical est souvent synonyme de pratiques anticoncurrentielles. L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) pharmaciens Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) monte au créneau.

Par Alice Monas

Le détournement d’ordonnances ? Assez. « Nous nous battons depuis deux ans pour que le pharmacien ait toute sa place lors de la sortie d’hôpital et le maintien à domicile, explique Michel Siffre, secrétaire général de l’URPS pharmaciens Paca. Nous avons constaté que de nombreux médecins ne savent pas prescrire le matériel médical et ne connaissent pas la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Seuls les pneumologues sont bien renseignés sur le sujet. » Depuis 2013, l’URPS a donc décidé de réagir, pour éviter que les prestataires envoient aux médecins des ordonnances préremplies. « Nous avons convenu entre nous qu’il fallait créer nos propres ordonnances », raconte Michel Siffre. Un groupe de travail a donc été mis en place, avec des pharmaciens spécialisés et deux chargées de mission rémunérées par l’URPS. En parallèle, l’URPS organise des formations. « Nous avons déjà organisé onze soirées, qui ont permis de sensibiliser 400 à 450 pharmaciens, détaille le secrétaire général. Il faut aussi être critique sur notre profession, car certains ne sont pas motivés par le maintien à domicile. Lors de ces soirées, nous demandons à une infirmière d’intervenir pour parler de perfusion, de sondes… »

Intégration à l’hôpital

Tous ces efforts ont fini par payer. « Nous avons adressé une demande de financement à l’agence régionale de santé (ARS), qui a d’abord pris peur en jugeant que nous voulions avancer trop vite sur ce dossier. Elle a cependant fini par nous intégrer à son groupe de travail début 2015 pour diffuser des ordonnances types. Nous en avons déjà créé vingt à vingt-cinq », indique Michel Siffre. Les quatre premières ont été mises à disposition sur le site de l’Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (Omédit, voir « Nota bene » ci-dessous). « Les hôpitaux d’Allauch et de Briançon ont déjà reçu un courrier de l’ARS demandant leur intégration dans le logiciel de leur pharmacie », se réjouit Michel Siffre. Les prochaines « ordos » porteront sur le thème de la nutrition entérale et parentérale. « Nous devons continuer à nous battre pour le respect du libre choix du patient », martèle-t-il. Pour ce faire, l’URPS pharmaciens multiplie les actions de sensibilisation auprès du patient. Une page de publicité va être publiée dans le magazine Seniors Région, distribué dans 450 officines en Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que dans des cabinets médicaux et dentaires. Et en novembre, c’est Notre temps qui publiera une page intitulée « Pour votre suivi, pensez aussi à votre pharmacie ! » 

près de 150 plaintes annuelles en champagne-ardenne

En 2012, l’agence régionale de santé (ARS) de Champagne-Ardenne a publié une circulaire sur le compérage et le détournement de clientèle. Depuis, Pierre Kreit, président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) pharmaciens, centralise chaque année 100 à 150 plaintes, qu’il transfère à l’ARS. « Nous avons même transmis à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) les dossiers avérés il y a deux ans. Ils ont accusé réception, mais nous n’avons eu aucune nouvelle depuis », déplore-t-il. Pourtant, les cas se multiplient. « De plus en plus de prestataires véreux communiquent au niveau des hôpitaux et des cliniques. », ajoute-t-il. Et de citer des exemples récents, comme des prescriptions de produits de nutrition pour un mois, alors que le patient n’a manifestement plus que 3 ou 4 jours à vivre. « Il y a un ras-le-bol général des confrères et l’ARS nous conseille maintenant de porter plainte au civil », se désespère-t-il. L’URPS est donc actuellement en train de travailler sur des actions pour sensibiliser les patients à leurs droits.

NOTABENE

Suite à la signature
de la convention mi-juillet
entre prestataires et
pharmaciens, les ordonnances
type devront être validées
avant généralisation par
la Cnam et être diffusées
sous forme de modèle Cerfa.


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