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Non-concurrence même en vacances…

Par Anne-Laure Mercier

Il est parfois bon de rappeler l’évidence : l’obligation de loyauté du salarié envers son entreprise, quels que soient les termes de son contrat, vaut aussi durant les congés payés. L’employée d’une entreprise de sécurité en a fait les frais cet été devant la Cour de cassation. Elle estimait avoir été injustement licenciée parce que son employeur n’avait pas prouvé le préjudice subi. Oui, mais la Cour a estimé qu’occuper les mêmes fonctions dans une société « directement concurrente, dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique », qui plus est lorsque l’on occupe un poste de chef d’équipe, est d’une « gravité telle que [cela] rend impossible le maintien dans l’entreprise, sans avoir à caractériser l’existence d’un préjudice subi »

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