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La répétition n’est plus impérative

La loi Schiappa instaure une nouvelle « contravention d’outrage sexiste » applicable aussi sur le lieu de travail.

© FOTOLIA/BRAD PICT

Une circulaire du ministère de la Justice, diffusée le 3 septembre, a précisé la loi du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi a créé une nouvelle infraction dont le champ ne se limite pas à l’espace public, puisque l’espace de travail est également concerné. Un nouvel article du code pénal crée ainsi la « contravention d’outrage sexiste », dont la définition est similaire à celle du harcèlement sexuel sans l’exigence de répétition des faits. Un propos ou un comportement unique peuvent donc suffire à caractériser l’infraction, comme également un commentaire dégradant sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique, un sifflement ou un bruitage obscène. Cet outrage est puni d’une amende de quatrième classe (750 euros maximum) ; l’abus d’autorité peut constituer une circonstance aggravante qui porterait alors l’amende au niveau d’une contravention de cinquième classe (1 500 ou 3 000 euros maximum en cas de récidive). Plusieurs peines complémentaires sont par ailleurs également prévues, comme un stage de citoyenneté, une peine de travail d’intérêt général pour la contravention aggravée ou la nouvelle « peine de stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ».

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