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Les Ad’Ap au grand jour

Le contenu des agendas d’accessibilité programmée est enfin connu, ainsi que la liste des dérogations aux obligations imposées par la loi Handicap.

Par Anne-Laure Mercier

Enfin ! Les décrets d’application manquant à la mise en œuvre de l’accessibilité dans les établissements recevant du public ont paru au Journal officiel *. Ils définissent le contenu des « agendas d’accessibilité programmée », ce document de programmation financière des travaux que doivent engager les titulaires d’officine, et précisent les conditions d’octroi de certaines dérogations. Ils confirment ainsi la possibilité d’échapper aux nouvelles obligations « en cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural », « en cas d’impossibilité technique », « lorsqu’il y a une disproportion manifeste » entre les travaux et « leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement », ou encore lorsque les copropriétaires s’opposent aux travaux. Attention, la dérogation doit être demandée et justifiée. Pour s’y retrouver, le ministère du Développement durable consacre un espace de son site à l’accessibilité (www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-agenda-d.html), où il propose également un outil d’autodiagnostic. 

* Décrets à consulter à partir de l’adresse http://goo.gl/oy5RIW

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