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Shop-pharmacie.fr touché mais pas coulé

Une décision du tribunal de commerce de Paris déclare illicite la campagne massive de publicité initiée par le site néérlandais en 2015, notamment par l'intermédiaire de La Redoute.

 

Capture d'écran du site Shop-pharmacie.fr le 7 septembre dernier.

 

L'affaire avait éclaté il y a deux ans pile. Souvenez-vous : Shop-pharmacie.fr, un site de vente de médicaments dépendant d'une société néerlandaise, Shop Apotheke, avait eu l'idée contestable de placer des flyers dans des colis de La Redoute, Zalando.fr ou Showroomprive.com pour vanter ses services. Et il n'y allait pas de main morte : outre les flyers, distribués à plus de 3 millions d'exemplaires, le site proposait des réductions de 5 % pour toute commande supérieure à 30 euros et de 10 % au-delà de 60 euros, ainsi que des courriers publicitaires ou des offres sur Codespromo24.fr. L'Union nationale des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO) et l'Association française des pharmacies en ligne (Afpel), ainsi que trois autres pharmaciens à titre individuel, avaient conjointement porté plainte contre Shop Apotheke – les poursuites contre La Redoute et consorts ayant été abandonnées par la suite – pour contrecarrer l'opération de ce géant de la pharmacie en ligne. En effet, Shop Apotheke, actif à la fois en Allemagne et aux Pays-Bas, comptabiliserait plus de « 1,6 million de clients actifs et traiterait plus de 300 000 demandes par mois » en Europe, selon la décision du tribunal de commerce de Paris.

Démesure

Les plaignants reprochaient à Shop Apotheke d'avoir créé un site internet de vente en ligne de médicaments sans autorisation ni information des autorités françaises, mais aussi d'avoir permis l'achat de médicaments en quantités excédant « les quantités maximales recommandées », de ne pas imposer de questionnaire avant toute commande par les patients ni même de validation pharmaceutique... Pour l'anecdote, Shop Apotheke a poussé le vice jusqu'à acheter le mot-clé "Lasante.net" sur Google, Lasante.net étant le nom du site de vente en ligne du président de l'Afpel, Cyril Tétart. Rappelons que l'achat de mots-clés est interdit aux pharmaciens français. Toutefois, dans son jugement rendu le 11 juillet dernier, le tribunal de commerce de Paris ne juge pas déloyale l'utilisation du mot-clé "Lasante.net", tout comme il n'impose pas la fermerture du site Shop-pharmacie demandée par les plaignants. En outre, il déboute les pharmaciens français de leur demande en dommages-intérêts pour captation de clientèle, aucun « préjudice économique [n'étant] démontré ». Shop-pharmacie a même convaincu le tribunal que sa « procédure de dispensation de médicaments [...] inclut des garde-fous » et qu'elle n'est donc pas en cause. Les juges regrettent au passage le caractère trop restrictif de la vente en ligne par les officines en France, créant une « situation asymétrique » pour les pharmacies des autres États membres de l'Europe. 

Préjudice moral 

Les publicités massives de Shop-pharmacie ont in fine été jugées illicites, non sur le fond donc mais à cause de leur manque de « modération » – 3 millions de flyers distribués ! –, qui aurait pu inciter à la consommation abusive de médicaments. Et si le préjudice économique n'a pu être démontré, le préjudice moral l'est bien, selon le tribunal qui condamne donc Shop Apotheke à verser 30 000 euros à l'UDPGO et l'Afpel, ainsi qu'à publier un communiqué judiciaire qui doit être affiché durant dix jours sur la page d'accueil du site néerlandais. En outre, 10 000 euros ont été octroyés à chacun des cinq plaignants pour le paiement des frais de justice. Pour le président de l'UDGPO, Laurent Filoche, cette décision de justice plaide pour une remise à plat de la réglementation autour de la publicité des pharmacies sur Internet en France. Pas sûr que l'Ordre des pharmaciens l'entende de la même oreille. 

Par Laurent Simon

7 Septembre 2017

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