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Rompre à un détail près

Se séparer d’un apprenti peut être fait unilatéralement dans les quarante-cinq premiers jours en entreprise. Oui, mais seulement si vous êtes son premier employeur…

© FOTOLIA/BUALONG

Un contrat d’apprentissage peut être rompu unilatéralement, par l’employeur ou par l’apprenti, dans un délai de quarante-cinq jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Et c’est ce à quoi s’en est tenu un patron boulanger lorsqu’il a voulu se séparer de son apprenti. Ce dernier ayant refusé la rupture du contrat, l’employeur a saisi la juridiction prud’homale. Mal lui en a pris… car ce n’était pas le premier contrat d’apprentissage du jeune dans le cadre de sa formation. Et le code du travail stipule bien que, lorsqu’après la rupture d’un (premier) contrat d’apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l’apprenti et un autre employeur pour achever une formation, la rupture unilatérale ne peut plus être invoquée : seule une période d’essai « classique » peut alors être instaurée. Ce que n’a pas fait le boulanger, qui s’est retrouvé à devoir payer des dommages-intérêts à l’apprenti. Les employeurs n’étant pas toujours au courant d’un précédent contrat, surtout s’il a été court, les juristes du groupe spécialisé des Éditions Francis Lefebvre conseillent de contacter le centre de formation des apprentis concerné avant toute embauche. 

Par Anne-Laure Mercier

22 Décembre 2017

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