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Offensive de la FSPF contre l'avenant n° 19

La FSPF conteste la baisse des honoraires complexes au 1er janvier 2020 et prévoit de s'opposer à l'avenant n° 19 en tant que syndicat majoritaire.

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Après avoir refusé de signer l'avenant n° 19 en novembre dernier au motif qu'il entérine pour la première fois dans l'histoire conventionnelle une baisse de cotation d'un acte, la FSPF remonte au front pour contester la baisse des honoraires complexes (HC) au 1er janvier. Si le texte signé par l'Uspo et l'Assurance maladie prévoit bien que le montant des HC soit ramené à 31 centimes d'euro TTC au premier jour de cette nouvelle année, alors que l'avenant n° 11 qu'il est censé rééquilibrer avait acté une revalorisation à hauteur de 1,02 euro TTC à cette même date, son arrêté d'approbation n'est toujours pas paru au Journal officiel. Face à ce constat, la FSPF considère donc que la baisse des HC n'a pas lieu d'être entérinée et déplore que les logiciels de facturation ne permettent pas de les coter à hauteur de 1,02 euro TTC. En l'état, le syndicat présidé par Philippe Besset demande expressément à l'Assurance maladie de « procéder à la régularisation de ce manque à gagner depuis le 1er janvier 2020 et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation de l'avenant n° 19, soit le lendemain de sa publication au Journal officiel ».

Question prioritaire de constitutionnalité

Lors d'une conférence de presse organisée à la FSPF le 15 janvier, Philippe Besset a également déclaré qu'il avait mandat de son conseil d'administration pour attaquer l'avenant n° 19 auprès du Conseil d'État dès que le ministère l'aura approuvé et qu'il sera publié au Journal officiel. Le motif : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'égalité de traitement entre les professionnels de santé. Dans les faits, la FSPF, qui a informé l'Assurance maladie de son intention de s'opposer à l'application de l'avenant n° 19 en sa qualité de syndicat majoritaire de la profession, s'est vu rétorquer que le Code de la Sécurité sociale n'accordait pas ce droit d'opposition majoritaire aux accords conventionnels aux syndicats d'officinaux, contrairement à ceux qui représentent les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes ou encore les infirmiers. Après avoir expliqué que cette situation avait été justifiée par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, en alléguant du fait que le métier de pharmacien n'était pas une profession à honoraires, le président de la FSPF s'est fait fort de rappeler que le contexte avait désormais changé et que plus rien ne justifiait cette inégalité de traitement.

Par Benoît Thelliez

17 Janvier 2020

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