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L'extension de l'obligation passe sans encombre

L'élargissement de l'obligation vaccinale a reçu le feu vert de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Sans grande surprise, l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 relatif à l'extension du nombre de vaccins obligatoires a été adopté le 18 octobre par la commission des Affaires sociales du Palais-Bourbon. Bien que de nombreuses questions aient été soulevées durant la discussion, aucune n'a remis en cause l'obligation vaccinale en tant que telle. Seuls deux amendements demandant la suppression de l'article émanant de députés plus soucieux du contexte et des modalités pratiques de la mesure que réfractaires au principe même de vaccination ont été présentés au vote ; tous deux ont été rejetés. Le seul amendement adopté sur les dix-neuf déposés corrige une omission dans le texte initial pour y ajouter comme responsables de l'obligation vaccinale des enfants les « personnes chargées de la tutelle de l'enfant ». Sauf coup de théâtre, le texte devrait suivre son cours et passer toutes les étapes parlementaires avant d'être définitivement adopté en fin d'année, pour une mise en œuvre dès le 1er janvier prochain.

Par Benoît Thelliez

19 Octobre 2017

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