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Les « Gilets jaunes » et vous

L’avant-projet de loi « Gilets jaunes » présenté et voté au Parlement fin décembre aura des conséquences sur les employeurs.

© FOTOLIA/JEROMECRONENBERGER

Pour calmer la grogne qui s‘exprime depuis octobre dernier à grands renforts de manifestations, le gouvernement a placé la barre haut en termes de timing. Comme le précise le site d’informations spécialisées Contexte.com, ce projet de loi  devait être adopté par les députés et les sénateurs pour le 21 décembre. Conformément aux annonces du Premier ministre Édouard Philippe, le projet a pour but, entre autres, de défiscaliser les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier prochain, d’augmenter les rémunérations au niveau du Smic de 100 euros et de verser une prime exceptionnelle aux salariés.

Au bon vouloir de l'employeur

Dans l’article 1, le gouvernement détaille ainsi « l’ouverture aux employeurs de la possibilité de verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic [3 600 euros bruts par mois, NDLR], une prime ­exonérée, dans la limite de 1 000 euros », qui doit intervenir avant le 31 mars prochain. Le projet de loi précise que « l’employeur peut par ailleurs verser […] la prime à une partie seulement des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond » ou être modulée en fonction de la durée du travail ou de l’ancienneté dans l’entreprise. Le texte prévoit quelques garde-fous pour que cette prime ne se substitue pas à des « primes déjà versées dans l’entreprise ». Pour la mettre en place, deux solutions sont offertes : un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur avant le 31 janvier. La revalorisation de 100 euros des salaires au niveau du Smic est évoquée à l’article 4, qui prévoit la remise d’un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité. Ce que le projet de loi ne dit pas, c’est si son vote atteindra son objectif : éteindre le mouvement des « Gilets jaunes ».

Par Laurent Simon

21 Décembre 2018

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