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L'échec de la contre-loi de santé

La proposition de loi « pour l'avenir de notre système de soins » n'est déjà plus.

Ce qui devait arriver est arrivé. La proposition de loi « pour l'avenir de notre système de soins », portée par le député Jean-Pierre Door et déposée en mai dernier par Les Républicains à l'Assemblée nationale, avait peu de chance de passer. Elle a été définitivement enterrée lors du débat dans l'Hémicycle le 16 juin puisque les députés l'ont rejetée, comme l'avait fait avant eux la commission des Affaires sociales. Ce texte souhaitait notamment abroger les dispositions relatives à la généralisation du tiers payant (article 2) mais aussi autoriser les pharmaciens à accéder à l'historique de remboursement des médicaments par l'Assurance maladie (article 10). 

Par Claire Frangi

20 Juin 2016

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