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Le gouvernement se tient prêt à dérembourser

Le PLFSS prépare le terrain à la décision de la Haute Autorité de santé (HAS), attendue en février prochain.

© FOTOLIA/LUCAAR

L'étau se resserre. Un passage de l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 a en effet pour objet de « clarifier le cadre d’évaluation par la Haute Autorité de santé (HAS) de la prise en charge des médicaments homéopathiques par l’Assurance maladie »La commission de la transparence de la HAS a en effet été saisie par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à la fin du mois d'août dernier, en pleine polémique sur l'efficacité des médecines alternatives – dont l'homéopathie – et la question de leur intégration au système de santé par le biais de leur enseignement universitaire mais aussi de leur prescription ou de leur remboursement. Les conclusions étant attendues en février 2019, le PLFSS a donc prévu leurs éventuelles conséquences en anticipant d’ores et déjà un éventuel déremboursement, qui serait prévu dans un décret du Conseil d’État.

Les voyants sont au rouge

Concrètement, ce décret précisera « la procédure et les modalités d’évaluation ou de réévaluation de ces médicaments par [la HAS] ainsi que les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent, le cas échéant, être admis ou exclus de la prise en charge par l’Assurance maladie ». Si l'on se réfère à un avis du 13 juin 2018 de la commission de la transparence de la HAS qui « s’étonne du maintien du taux de remboursement à 30 % des médicaments homéopathiques à nom commun compte tenu du taux de remboursement à 30 %, voire 15 %, de médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité », on peut raisonnablement imaginer que la fin de l'hiver ne sera pas clémente pour les granules, même si ce déremboursement, s'il est acté, restera une décision politique certainement difficile à prendre.

Par Benoît Thelliez

28 Septembre 2018

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