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Le CEPS revoit sa copie

La mesure envisagée de TFR généralisé sur trois ans a finalement été retirée.

© ADOBESTOCK/MICROONE

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) entend poursuivre la convergence progressive du prix des princeps vers celui de leurs génériques (en prix fabricant hors taxes, PFHT). Dans cet objectif, il vient de présenter de nouvelles règles d’évolution des tarifs pour les groupes inscrits au Répertoire depuis plus de cinq ans, reposant sur l’écart observé entre le PFHT de la spécialité de référence et celui de ses médicaments génériques. En pratique, lorsque la différence de prix est aujourd’hui supérieure ou égale à 26 %, l’écart sera ramené à 20 % ; si la différence est comprise entre 5 et 25 %, l’écart tombera à 5 % ; enfin, si la différence est inférieure à 5 %, aucune ­évolution de prix n’est envisagée.

La substitution en danger

Il n’y aura donc pas d'alignement de prix à terme pour ces groupes génériques, contrairement au projet initial qui prévoyait de ramener progressivement l’écart à zéro, dans les trois ans. Une proposition à laquelle s’était fermement opposée la FSPF, rejointe par l’Assurance maladie. Pour le syndicat, cette mesure, dont la conséquence aurait abouti à une généralisation du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) appliquée progressivement, aurait porté « un coup fatal à la substitution ; l’argument économique incitant à choisir le générique plutôt que le princeps n’existant plus ». Malgré ce revirement du CEPS, la vigilance reste de mise.

Par Christophe Micas

29 Mai 2019

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