Après l'effort de guerre, le bilan des opérations. L'association Les entreprises de télémédecine (LET), qui représente les acteurs du secteur, vient de publier les résultats d’une étude réalisée au plus fort de l’épidémie de Covid-19. « Cette période du confinement, conjuguée à la crainte d'une contamination dans les structures classiques de médecine, a permis de mettre en évidence la pratique de la télémédecine auprès d'un public plus large et non initié », souligne l'association, qui estime que pendant le confinement, il y a eu « entre 10 et 15 fois plus de téléconsultations réalisées par rapport au mois de février ». En toute logique, elle milite donc pour « une généralisation de la télémédecine en France », notamment via l'élargissement de l'avenant n° 6 à la convention médicale. Du côté de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), on confirme l’engouement puisque 4,52 millions de téléconsultations ont été enregistrées pour le seul mois d'avril, contre environ 25 000 en décembre 2019 : « Un tel déploiement des téléconsultations a été rendu possible par un assouplissement réactif du cadre [et] une prise en charge à 100 % », souligne-t-elle.
La Cnam prône certains assouplissements
Fort de ce constat, la Cnam vient de formuler trois propositions pour « poursuivre le déploiement de la télémédecine dans un cadre respectueux de la prise en charge ». La première évoque une prolongation « pour une durée limitée » de la prise en charge à 100 % des téléconsultations. Une ordonnance publiée le 18 juin au Journal officiel prolonge en effet cette prise en charge intégrale des actes de télémédecine « jusqu'à une date précisée par décret, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 ». Par ailleurs, elle préconise un « assouplissement maîtrisé » de certaines règles posées par l'avenant n° 6 sur la règle du « déja vu ». La réglementation prévoit en effet que le patient ait vu son médecin en présentiel au moins une fois dans les douze derniers mois. « S'il ne s'agit pas de revenir sur les principes de ce dispositif, il pourrait être envisagé que des téléconsultations puissent être prises en charge quand bien même aucune consultation présentielle ne serait intervenue dans les douze derniers mois », explique la Cnam. Enfin, elle se prononce pour un « maintien transitoire » des actes de télésoins créés de manière dérogatoire dans le cadre de la crise, pour les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et, bien entendu, les pharmaciens.
Élargir les modalités de remboursement
Il y a donc, clairement, un avant et un après Covid-19 pour la télémédecine, et les acteurs du secteur ne manquent guère d'arguments pour se faire entendre. LET insiste sur le fait que « près de 30 % des téléconsultations réalisées » l'ont été « hors parcours de soins durant la période du confinement » et « souhaite inscrire l'ensemble des modèles de téléconsultation dans les parcours de soins des patients » et donc leur « permettre de bénéficier d'une prise en charge par la Sécurité sociale ».