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La dispensation protocolisée poursuit son chemin

Le Sénat a adopté le projet de loi de santé, entérinant des évolutions significatives pour la pratique officinale.

© ADOBESTOCK/VIKTORIYA89

À l'issue de dix jours d'examen, les sénateurs ont adopté mardi 11 juin, à une large majorité (219 voix pour et 92 contre), le projet de loi de santé porté par la ministre Agnès Buzyn. Outre la réforme des études de santé avec la suppression du numerus clausus et la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité, de nouvelles dispositions qui concernent directement la pratique quotidienne du pharmacien d'officine ont été avalisées. Ainsi, parmi les différentes mesures destinées à lutter contre les déserts médicaux – un axe majeur de la loi –, les sénateurs ont approuvé, à l'instar des députés, la dispensation protocolisée par les pharmaciens, qui leur permettra de délivrer sans ordonnance et selon des arbres décisionnels certains médicaments de prescription pour des pathologies bénignes. Autre disposition adoptée par les sénateurs : le pharmacien sera désormais autorisé, en cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), à le remplacer, après information préalable du prescripteur. 

C'est oui pour l'amendement « transparence »

Salué par l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (Anepf) qui s’était clairement positionnée sur le sujet, l’amendement « transparence », qui prévoit que les futurs installés soient désormais obligés de déclarer à l’ordre régional des pharmaciens les liens entre les associés et les financiers de l’officine, a également reçu le feu vert du Sénat. Visant à préserver l’indépendance des titulaires face au risque d’ouverture du capital des officines à des non-pharmaciens via le dispositif des obligations convertibles en actions (OCA) auquel la FSPF s’est toujours vivement opposée, il permettra à l’ordre de vérifier concrètement que « le financement dont pourrait bénéficier le pharmacien n’entrave pas son indépendance professionnelle ».

Par Hélène Bry

14 Juin 2019

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