Cette somme est issue d'un bilan provisoire dévoilé le 20 mars à Bercy par le Premier ministre. En compagnie du ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave, Gabriel Attal, qui l'a précédé à ce poste, a dressé un premier bilan de la feuille de route de lutte contre les fraudes présentée par le gouvernement en mai dernier. Il est revenu sur le caractère « historique » des résultats obtenus en 2023, avec 15,2 milliards d'euros recouvrés en matière de fraude fiscale, 1,2 milliard d'euros détecté et stoppé pour la fraude aux cotisations sociales et 1,05 milliard d'euros pour les fraudes aux prestations dont 450 millions d'euros sur l'Assurance maladie. Pour l'année 2023, cette dernière a ainsi repéré et neutralisé pour 11 millions d'euros de fausses ordonnances et 5 millions d'euros de faux arrêts de travail vendus sur Internet.
Des objectifs revus à la hausse
« J'avais fixé comme objectif de doubler nos résultats contre la fraude sociale entre 2022 et 2027 pour atteindre en cumulé 3 milliards d'euros de préjudice détecté et évité par la CAF et l'Assurance vieillesse, a souligné Gabriel Attal. Nous sommes dans les clous et même en avance sur cet objectif. Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée en une année ». Déjà dotée d'un objectif de repérage de 500 millions d'euros de fraudes pour 2024, l'Assurance maladie a vu le Premier ministre rehausser encore ses objectifs, avec 2,4 milliards d'euros de préjudice à déceler au titre des fraudes et abus entre 2024 et 2027. L'organisme aura une cible de 60 millions d'euros par an de préjudice repéré et stoppé sur les centres de santé et 20 millions d'euros par an sur les faux arrêts de travail, les fausses ordonnances et le trafic de médicaments. Gabriel Attal n'a enfin pas hésité à « briser un tabou » en rappelant que « la fraude à l'Assurance maladie, la deuxième en montant, est dans sept cas sur dix à l'initiative d'un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d'actes fictifs ». Des propos que l'intersyndicale Les Libéraux de santé (LDS) considère comme « stigmatisants ». Bien que partageant « la nécessité de sanctionner sévèrement les fraudeurs intentionnels », l'organisation présidée par Philippe Besset tient en effet à préciser qu'il est « impératif de distinguer les erreurs commises par certains professionnels de bonne foi des cas de fraude volontaire à grande échelle ».