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Les employeurs prélèveront !

Ce ne sera plus le fisc mais les employeurs qui prélèveront l’impôt sur le revenu. La réforme se dessine, non sans poser de questions.

© PIERRE METIVIER

C’est parti ! Prévu par la loi de finances pour 2016, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se précise et a été présenté en conseil des ministres le 16 mars dernier. Il est ainsi confirmé que cet impôt sera prélevé par les employeurs à compter du 1er janvier 2018. L’administration fiscale communiquera au contribuable et à son employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017, correspondant aux revenus de 2016. Les entreprises le recevront via la déclaration sociale nominative. À l’instar des taux des cotisations sociales, l’introduction du taux de prélèvement sur le salaire et sa présentation sur le bulletin de paie se feront directement par le logiciel de paie. Le ministère des Finances indique qu’« une concertation sera menée avec les éditeurs de logiciels pour que les mises à jour soient le moins coûteuses possible ». Et ajoute que « les entreprises bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie : en effet, elles reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire ». Les modalités concrètes seront débattues à l’automne au Parlement, modalités sur lesquelles la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) entend se montrer vigilante. Elle pose ainsi la question des salariés multi-employeurs ou encore de la responsabilité de l’employeur en cas d’erreur ou de dysfonctionnement, sans parler du surcoût pour les entreprises…

Par Anne-Laure Mercier

29 Avril 2016

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