La Cour des comptes a publié hier sa « certification des comptes du régime général de sécurité sociale » en 2014. À l'occasion de cet exercice annuel, elle émet quelques « réserves sur les comptes de la branche maladie et de la CNAMTS [Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, NDLR] ». Le « test » mis en place pour mesurer le risque financier résiduel affectant les prestations en nature (remboursements) en facturation directe montre ainsi qu'entre 4,09 % et 6,60 % des dossiers analysés l'an dernier « comportaient une anomalie avec incidence financière ». Le montant moyen de ces irrégularités est de 15,38 €, soit une incidence financière des erreurs de liquidation comprise entre 0,7 milliard d'euros et 1,1 milliard d'euros. Toujours selon la Cour, « les anomalies relevées concernent principalement des facturations de médicaments, de produits et de prestations injustifiées au regard des prescriptions (quantité délivrée excédant la prescription, renouvellement à tort, double facturation, réalisation d’actes non prescrits), des facturations indues d’indemnités kilométriques par des professionnels de santé ou des transporteurs sanitaires et des remboursements erronés au regard des droits des bénéficiaires (non-application de la retenue pour absence de médecin traitant, prise en charge à 100 % à tort…). Si toutes les catégories de professionnels de santé sont concernées, les principales anomalies se rapportent à la facturation des pharmaciens, des infirmiers et des transporteurs sanitaires. »
La Cour des comptes appelle la CNAMTS à « engager des actions de contrôle ciblées sur les secteurs comportant les risques les plus élevés d’anomalies ».