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Pour un consentement encore plus éclairé

L'Ordre réactualise la brochure à remettre au patient et verrouille la création d'un dossier pharmaceutique en cas de refus réitéré.

On ne saura peut-être jamais combien de dossiers pharmaceutiques (DP) ont été créés « à l'insu du plein gré » des patients concernés malgré la récente alerte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui signalait une quinzaine de cas. Quoi qu'il en soit, l'Ordre des pharmaciens veut que cela cesse. L'institution a annoncé la mise à jour de la brochure sur le sujet, intitulée « Dossier pharmaceutique, plus de sécurité pour votre santé », qui doit être obligatoirement remise à chaque ouverture d'un DP, en même temps, rappelons-le, qu'une attestation de création. De plus, si le pharmacien devait déjà « recueillir le consentement exprès et éclairé du patient », cette procédure est désormais verrouillée par l'impossibilité d'en ouvrir un après un refus réitéré : « Jusqu'à présent, si un patient avait déjà refusé trois fois la création d'un DP, le pharmacien ne devait plus la lui proposer. Désormais, l'Ordre a décidé qu'après trois refus [...] toute tentative de création de DP serait techniquement bloquée pendant trente-six mois », précise l'institution dans son journal daté de novembre. En 2015, plus d'1,5 million de refus de création ont été enregistrés, rappelle le rapport d'activité du dossier pharmaceutique. Avec plus de 34,8 millions de DP actifs au 19 septembre dernier, la moitié de la population française en possède actuellement un, un chiffre stable depuis au moins un an et demi.

Par Laurent Simon

4 Novembre 2016

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