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La clôture du scrutin ne sera pas repoussée

Face à une participation en berne, deux organisations syndicales ont appelé le ministère du Travail à décaler la clôture de l'élection TPE. En vain.

Aïe. Alors qu'en 2012, la participation à l'élection TPE, qui s'adresse aux salariés des très petites entreprises, n'atteignait déjà que 10,38 %, elle ne dépassait pas les 5 % le 9 janvier dernier, selon les chiffres de la direction générale du travail relayés par l'Union syndicale Solidaires. Cette organisation s'en est inquiétée dans un courrier adressé à la ministre du Travail, lui demandant « que soient pris en compte et dépouillés les bulletins de vote arrivant par courrier au centre de traitement jusqu'au début du dépouillement, c'est-à-dire le 30 janvier ». Quelques jours plus tôt, lors de ses vœux à la presse, la Confédération générale du travail (CGT) demandait également à Myriam El Khomri d'étendre le dépouillement « jusqu'au 3 février, permettant ainsi la prise en compte du plus grand nombre de votes et notamment ceux par correspondance ». Mais il n'en est pas question rue de Grenelle. 
Le ministère indique en effet « ne pas envisager de repousser le scrutin », qui se clôturera donc bien ce vendredi 13 janvier, et le notifiera par écrit à Solidaires. « Pour deux raisons : il est délicat de remettre en cause les règles au milieu du scrutin et il n'y a pas de consensus des organisations syndicales. Force ouvrière (FO) et la Confédération francaise démocratique du travail (CFDT) n'y voient pas d'intérêt. » En revanche, le ministère « planche en interne sur un ajustement marginal des conditions de vote », à savoir « prendre en compte les votes par voie postale durant le week-end [qui suit le 13 janvier] alors que le cachet de la poste fait normalement foi ». Une idée encore « au conditionnel », qui ne suffira peut-être pas à doper la participation des salariés. Solidaires accuse « le report du scrutin onze jours avant la date initialement prévue, la date finalement choisie et la faiblesse de la campagne de communication gouvernementale ». Un « reproche relativement infondé » aux yeux du ministère du Travail qui souligne avoir « mis le paquet sur la communication » cette année et avoir largement mobilisé, à l'échelon local, préfectures et directions régionales des entreprises (Direccte). Verdict le 3 février, à la proclamation des résultats de cette élection.

Par Anne-Laure Mercier

12 Janvier 2017

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