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Ce qu'il faut attendre de la nouvelle loi Travail

La loi Travail II a pour nom exact « Mesures pour le renforcement du dialogue social ». Son examen express a débuté cette semaine. Explications de texte.

Muriel Pénicaud au sortir du conseil des ministres du 28 juin.© NICOLAS KOVARIK

 

« La pédagogie de la réforme est fondamentale, vous avez raison. Notre réforme est structurante et structurelle. Elle peut donc paraître éloignée des préoccupations quotidiennes des entreprises et des salariés, mais ce n’est pas le cas. » Auditionnée le 4 juillet à l'Assemblée nationale, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a évoqué en ces termes son tout premier texte de loi. Et, en effet, si elle peut paraître obscure, sa réforme aura des conséquences concrètes, y compris dans les entreprises officinales. 
Sur la forme, le texte débattu depuis lundi 10 juillet dans l'hémicycle est un « projet de loi d'habilitation », c'est-à-dire qu'il définit pour l'instant le cadre de la réforme, ses contours, sans entrer dans les détails. Ce sera ensuite au tour du Sénat, à partir du lundi 24 juillet, de s'y pencher, sans autre navette entre les deux chambres du Parlement, le gouvernement ayant engagé la « procédure accélérée ». Une fois adopté – début août – le projet de loi paraîtra au Journal officiel (JO). Puis, le gouvernement prévoit de présenter en conseil des ministres le 20 septembre ses ordonnances, basées sur le cadre que fixe la nouvelle loi. Elles pourront être ensuite rapidement publiées au JO pour entrer en vigueur mais elles devront encore être ratifiées par le Parlement pour avoir ou non force de loi.

Rentrée agitée

Sur le fond, les neuf articles du texte prévoient de redéfinir l'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise – donc de définir ce qui pourra être décidé au sein d'une entreprise et non plus par la branche –, de simplifier les règles de procédure en matière de licenciement – il est par exemple question d'un formulaire Cerfa de licenciement –, d'instaurer un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, de réduire la durée des litiges et de limiter les contentieux, de modifier les règles de recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire ou de favoriser le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour une mission longue – le fameux CDI de chantier ou de projet, qui ne concernera plus seulement le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il entérinera également le report d'un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source par les employeurs, donc au 1er janvier 2019. 
Les débats sont enlevés et quelque 400 amendements ont été déposés par les députés. Ils ont encore jusqu'au 17 juillet pour terminer l'examen du projet de loi d'habilitation tandis que des manifestations sont déjà prévues à la rentrée de septembre.

Par Anne-Laure Mercier

11 Juillet 2017

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