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Ce qui change en 2021

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et son empilement de mesures d’urgence, 2021 s’annonce tout aussi mouvante.

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  • Activité partielle : de nouvelles règles s’appliquent aux demandes adressées à partir du 1er janvier 2021. L’indemnisation des salariés en chômage partiel passe de 70 à 60 % de leur rémunération brute. Seuls les salariés au Smic continueront de percevoir 100 %. Les employeurs se feront rembourser 60 % de l’indemnité versée, soit un reste à charge de 40 %. La durée maximale d’autorisation d’activité partielle sera réduite à 3 mois. Un renouvellement pour 3 nouveaux mois supplémentaires pourra être accordé.

 

  • Arrêt maladie : des indemnités journalières seront octroyées aux professionnels libéraux dès le 1er jour d’arrêt afin de garantir un revenu de remplacement. Cette « avancée historique », saluée par l’Unapl, entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Les professionnels libéraux ne bénéficient pour le moment d’aucun filet de sécurité. Le pilotage de ce dispositif est confié à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui est chargée de calibrer le niveau des cotisations et des prestations.

 

  • Congé paternité : mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le congé de paternité sera doublé à compter du 1er juillet : 3 jours de congé naissance et 25 jours calendaires, soit 28 jours d’arrêt au total. En cas de naissance multiple, le congé sera porté à 32 jours, contre 18 actuellement. Autre nouveauté, ce congé sera en partie obligatoire. L’employeur aura en effet l’interdiction de faire travailler le salarié pendant une période de 7 jours immédiatement après la naissance de l’enfant.

 

  • Gratification minimale des stagiaires : à défaut d’accord ou de convention prévoyant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour chaque heure de stage. Comme en 2020, son montant est fixé à 3,90 euros de l’heure en 2021.

 

  • Plafond de la Sécurité sociale : il reste fixé à 3 428 euros par mois, comme en 2020. En stabilisant ce montant pour cette année, la Commission des comptes de la Sécurité sociale tente de limiter l’effet de l’effondrement du salaire moyen lié à la crise sanitaire qui a enregistré une baisse de 5,7 % pour l’année 2020. 

 

  • Prévoyance : depuis le 12 mars 2020, les salariés placés en activité partielle bénéficient du maintien de certaines garanties de prévoyance. Le dispositif est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Cela concerne les garanties contre le risque décès ; les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ; les risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ; les risques d’inaptitude ; le risque chômage.

 

  • Titre-restaurant : la validité des titres-restaurant arrivant à échéance le 1er février prochain est prolongée au 1er septembre 2021. Afin de soutenir l’activité des restaurateurs, le plafond d’utilisation quotidien – incluant les dimanches et jours fériés – est maintenu à 38 euros.

 

  • Mobilités douces : Un forfait mobilités durables a été instauré en 2020 pour inciter les salariés à utiliser, pour leurs trajets domicile-travail, un moyen de transport propre ou peu polluant, comme le vélo ou le covoiturage. Le plafond de cette aide, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, passe de 400 à 500 euros en 2021. Il s’agit d’un dispositif facultatif financé par les entreprises souhaitant ­s’engager dans une démarche verte.

 

  • Smic : à compter du 1er janvier 2021, le montant du Smic horaire brut passe à 10,25 euros, portant le Smic mensuel à 1 554,58 euros, soit une hausse brute d’environ 15 euros. Cela modifie la partie basse de la grille des salaires en pharmacie. Les coefficients planchers, de 100 à 135 inclus, doivent être alignés sur ces nouvelles valeurs en arrondissant à l’euro supérieur, soit 1 555 euros bruts par mois. Il s’agit du personnel de nettoyage, des magasiniers, emballeurs, conditionneurs et vendeurs débutants. Aucun salarié ne peut percevoir une rémunération inférieure. Le non-respect du montant du Smic est puni d’une amende de 1 500 euros pour chaque infraction constatée lors de chaque paie, et de 3 000 euros en cas de récidive.: 

Par Fabienne Rizos-Vignal

7 Janvier 2021

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