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Cap sur un nouveau code du travail

© Miguel Medina

 

La réforme du code du travail se dessine. Lors de sa conférence de presse de ce matin, François Hollande a déclaré vouloir le « rendre lisible » et « mieux adapté à la réalité des entreprises ». Pour ce faire, le gouvernement présentera « dans les prochains mois » un projet de loi basé sur le rapport que doit remettre mercredi au Premier ministre Manuel Valls le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle. L'ancien directeur du Travail a été chargé de réfléchir aux moyens d'« élargir la place » de l'accord collectif (d'entreprise, de branche) dans le droit du travail. « On va ouvrir largement le champ du dialogue social », a confirmé le président de la République, précisant que cette réforme fera l'objet au préalable d'une concertation des partenaires sociaux.

Sur cette rénovation réclamée par le patronat, François Hollande s'est voulu rassurant : la future loi ne touchera pas à quelques « tabous » ; les négociations futures ne pourront déroger à un socle de « garanties essentielles », que sont notamment le contrat de travail, la durée légale du travail et le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) salue une initiative « souhaitable » mais réclame de pouvoir « recourir au référendum » des salariés dans les petites entreprises, souvent dépourvues de délégués syndicaux ou représentants du personnel.

C'est en tout cas la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri qui hérite de ce dossier sensible. Elle commence à recevoir dès cette semaine les partenaires sociaux sur le sujet.

Par Anne-Laure Mercier

7 Septembre 2015

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